Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1365 pour l’année 2025.
AS 2025 666
Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2025
Préambule
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),
vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs1,
arrête:
Art. 1 Coefficient de calcul
Art. 2 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance de l’OFAG du 24 octobre 2024 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 20242 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2025.
28 octobre 2025 | Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer |