AS 2025 822
Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur,
vu l’art. 19 de l’ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire1,
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire est modifiée comme suit:
Ch. 2.1.6.1, ch. 11. Catégorie d’utilisation
Ch. 2.1.6.2, ch. 5 et 65. Indication6. Au moins deux des trois informations suivantes: – dosage par animal et par jour – nombre d’animaux traités – nombre de jours de traitement
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
20 novembre 2025 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |