AS 2025 84

Convention du 25 juin 1998
sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
(Convention d’Aarhus)
(Convention d’Aarhus)

Convention du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement(Convention d’Aarhus)Décision II/1Amendement à la Convention d’AarhusAdoptée à Almaty le 27 mai 2005 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 27 septembre 2013 RO 2014 1021 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 3 mars 2014 Entrée en vigueur pour la Suisse le 20 avril 2025