AS 2025 85
AS 2025 85
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 12 de l’ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 5 février 20254.
3 février 2025 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |