AS 2025 90

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition. Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance du DFI
instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition

du 23 décembre 2024 (RO 2025 16; RS 442.129)

Art. 4, al. 3Au lieu de:3 Les contributions à des projets d’importance suprarégionale s’élèvent à 175 000 francs par an.Lire:3 Les contributions à des projets d’importance suprarégionale s’élèvent à 175 000 francs au maximum par année civile. 7 février 2025 Chancellerie fédérale