AS 2026 179
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur les exigences relatives à l’autorisation de mise
sur le marché des médicaments
(Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)
(Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut)
arrête:
I
Les annexes 3a et 7a1 de l’ordonnance du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives aux médicaments2 sont modifiées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2026.
17 avril 2026 | Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Lukas Bruhin |