Lexipedia

AS 2026 191

Accord du 20 mars 1958
concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues, aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
RS 0.741.411; RO 1973 1468

Remarque

Accord du 20 mars 1958
concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues, aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements

RS 0.741.411; RO 1973 1468

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Cambodge*

3 février

2026 A

4 février

2026

Kirghizistan

1er septembre

2023 A

31 octobre

2023

Mongolie

29 avril

2026 A

28 juin

2026

Ouzbékistan*

20 octobre

2025 A

19 décembre

2025

Vietnam*

26 juillet

2023 A

24 septembre

2023

  • * Réserves et déclarations.

  • Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

Accord du 20 mars 1958<br />concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues, aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements<br />RS 0.741.411; RO 1973 1468 | Lexipedia | Lexipedia