160.00.120325.1

ARRÊTÉ proclamant M. Benoît Gaillard élu député au Conseil national, en remplacement de de M. Roger Nordmann, démissionnaire

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu la décision de M. Roger Nordmann de démissionner de son mandat de conseiller national le 1er mars 2025

vu la décision de M. Benoît Gaillard d'accepter son élection en qualité de premier vient-ensuite sur la liste Parti socialiste, conformément aux résultats de l'élection du Conseil national du 22 octobre 2023

vu l'article 55 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques et l'article 15 de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques

vu le préavis du Département des institutions, du territoire et du sport

arrête

Art. 1

M. Benoît Gaillard, né en 1985, originaire d'Ardon (VS), Co-responsable de la communication et des campagnes à l'Union syndicale suisse, Président du Conseil d'administration de la CGN, Président du Conseil de la Fondation Les Urbaines, Membre du comité de l'ASLOCA Lausanne, domicilié à Lausanne, affilié au Parti socialiste, est proclamé élu député au Conseil national pour la fin de la législature 2023-2027 en remplacement de M. Roger Nordmann, démissionnaire.

Art. 2

La Chancellerie d'État donnera au prénommé connaissance de son élection par un avis en la forme écrite.

Art. 3

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 21 mars 2025, sera publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" et communiqué à la présidence du Conseil national.