ARRÊTÉ proclamant Mme Brenda Tuosto et M. Daniel Ruch élus au Conseil national, en remplacement de MM. Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu l'élection de MM Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis, conseillers nationaux, au Conseil des États

vu les résultats de l'élection des dix-neuf membres vaudois du Conseil national du 22 octobre 2023

vu le préavis du Département des institutions, du territoire et du sport

arrête

Art. 1

Mme Brenda Tuosto, première des viennent-ensuite de la liste Parti socialiste vaudois, et M. Daniel Ruch, premier viennent-ensuite de la liste PLR.Les Libéraux-Radicaux, sont proclamés élus députés au Conseil national pour la législature 2023-2027, en remplacement de MM. Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis.

Art. 2

Le Bureau électoral cantonal donnera aux susnommés connaissance de leur élection par un avis en la forme écrite.

Art. 3

Le présent arrêté sera publié dans la « Feuille des avis officiels du Canton de Vaud » et communiqué à la Chancellerie fédérale.