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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 6'600'000.- destiné à financer les études relatives à la construction du Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens et un crédit de CHF 7'260'000.- pour l'acquisition d'une surface de terrain de 4'432 m² à prélever sur les parcelles n° 668 et 684 du cadastre de la Commune de Renens

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 6'600'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études relatives à la construction du Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement". Il sera amorti en 10 ans.

Art. 3

Un crédit de CHF 7'260'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour l'acquisition d'une surface de terrain de 4'432 m² à prélever sur les parcelles n° 668 et 684 du cadastre de la commune de Renens.

Art. 4

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement". Il sera amorti en 25 ans.

Art. 5

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 6'600'000.- destiné à financer les études relatives à la construction du Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens et un crédit de CHF 7'260'000.- pour l'acquisition d'une surface de terrain de 4'432 m² à prélever sur les parcelles n° 668 et 684 du cadastre de la Commune de Renens | Lexipedia | Lexipedia