DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'000'000.- pour financer la reconstruction complète du Centre Intercommunal de Glace de Malley

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 30'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la reconstruction du Centre Intercommunal de Glace de Malley.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.