Conformément à la LAMal, en particulier à son article 39, le présent arrêté fixe la liste des établissements hospitaliers (hôpitaux et cliniques) qui sont admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins et qui relèvent du régime subventionné, dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières (ci-après: la liste).
832.11.1
ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation h (AListeLAMal)
du 29 juin 2011
Préambule
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi fédérale sur l'assurance maladie du 18 mars 1994 (LAMal) en particulier son article 39 A
vu l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 (OAMal) en particulier ses articles 58a à 58e B
vu la loi du 5 décembre 1978 sur la planification des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) C
vu les recommandations de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) du 14 mai 2009 sur la planification hospitalière d'après la révision de la LAMal sur la financement hospitalier du 21 décembre 2007
vu le cadre de référence fixant la procédure et les conditions d'admission sur la liste LAMal 2012 établi par le Département de la santé et de l'action sociale (ci-après: le département) D dont le Conseil d'Etat a pris acte le 16 mars 2011
vu le rapport de Planification hospitalière vaudoise 2012 adopté par le Conseil d'Etat le 29 juin 2011
vu le préavis du département
arrête
chapitre_i_dispositions_g_n_rales Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 But
Art. 2 Catégories d'hôpitaux
La liste distingue:
- les hôpitaux vaudois publics exploités directement par l'Etat, ou constitués en institutions de droit public (article 7);
- les hôpitaux et cliniques privés vaudois reconnus d'intérêt public (article 7);
- les hôpitaux et cliniques hors canton admis par le Canton de Vaud (article 8).
Art. 3 Conditions pour figurer sur la liste
Pour figurer sur la liste, l'établissement doit:
- répondre aux besoins conformément à la planification cantonale;
- respecter les conditions fixées par le droit fédéral et cantonal.
Art. 4 Types de mandats et missions médicales générales
La liste fixe les types de mandats ainsi que les missions médicales générales.
Art. 5 ...
...
...
...
Art. 6 Tâches du département
Le département:
- précise la teneur des missions médicales générales mentionnées à l'article 4;
- ...
- conclut les mandats de prestations individuels avec les établissements hospitaliers. Ces mandats précisent les conditions à respecter.
chapitre_ii_liste_et_mandats_g_n_raux_de_prestations_des_h_pitaux_au_sens_de_l_article_39_lamal Chapitre II Liste et mandats généraux de prestations des hôpitaux au sens de l'article 39 LAMal
Art. 7 Hôpitaux du Canton de Vaud
Les hôpitaux et cliniques du Canton de Vaud inscrits sur la liste figurent en annexe 1.
...
...
...
Art. 8 Hôpitaux hors canton
Les hôpitaux et cliniques hors canton qui répondent, d'une part, à un besoin spécifique de l'ensemble des résidents du Canton de Vaud et, d'autre part, à un besoin général de résidents de régions limitrophes du canton figurent sur l'annexe 2.
chapitre_iii_dispositions_finales Chapitre III Dispositions finales
Art. 9 Modification
La liste et l'annexe à l'arrêté peuvent être modifiées en tout temps par le Conseil d'Etat.
Les autres documents, répertoriés à l'article 6 du présent arrêté, peuvent être modifiés en tout temps par le département.
Art. 10 Abrogation
L'arrêté du 10 décembre 1997 édictant la liste 1998 des hôpitaux du Canton de Vaud admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) est abrogé.
Art. 11 Entrée en vigueur
Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.