900.00.010909.1

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 10 juillet et 11 septembre 2009, entrent en vigueur le 1er novembre 2009 :

décret du 30 juin 2009 autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre le Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises (RI 133) (FAO 10.07.2009);
décret du 1er septembre 2009 accordant un soutien financier de CHF 35'000'000.– à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site de Beaulieu (RI 900) (FAO 11.09.2009).