931.151
DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières
(DPDCar)
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu les articles 4 et 5 de la loi du 24 mai 1988 sur les carrièresA
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
Le Plan directeur cantonal des carrières est adopté.(www.impact-concept.ch/PDCar 2014)
Art. 2
Le décret du 18 septembre 1991 portant adoption du plan directeur cantonal des carrières et le décret du 9 septembre 2003 portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières de 1991 sont abrogés.
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.