Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)

du 12.03.2008 (état au 01.05.2015)

Préambule

Le Conseil-exécutif du canton de Berne,

vu l'article 88, alinéa 4 de la Constitution cantonale[1],

sur proposition de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques,

arrête:

Art. 1

Le canton de Berne adhère à l'accord intercantonal du 22 septembre 2005 harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), qui est publié sous le numéro RSB 721.2-1.

Il approuve la modification de l'AIHC du 1^er avril 2015. *

Egress

Berne, le 12 mars 2008

Au nom du Conseil-exécutif,

le président: Gasche

le chancelier: Nuspliger

11-54

Tableau des modifications par date de décision

Décision	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Référence ROB
12.03.2008	12.03.2008	Texte législatif	première version	11-54
24.05.2017	01.05.2015	Art. 1 al. 2	introduit	17-021

Tableau des modifications par disposition

Elément	Décision	Entrée en vigueur	Modification	Référence ROB
Texte législatif	12.03.2008	12.03.2008	première version	11-54
Art. 1 al. 2	24.05.2017	01.05.2015	introduit	17-021