AS 1998 2052

Ordonnance de l'OFAG sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l'importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF)

Ordonnance de l’OFAG sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF)

Communication du 1er août 1998

L’ordonnance du 3 mars 1998¹ sur la mise à disposition selon l’OILFF a été modi- fiée au cours du mois de juillet aux dates suivantes: 2 juillet 1998 3 juillet 1998 6 juillet 1998 7 juillet 1998 8 juillet 1998 9 juillet 1998 14 juillet 1998 15 juillet 1998 16 juillet 1998 17 juillet 1998 21 juillet 1998 22 juillet 1998 23 juillet 1998 27 juillet 1998 28 juillet 1998 29 juillet 1998 30 juillet 1998 31 juillet 1998

Selon l’article 15, 2e alinéa, de l’ordonnance du 17 mai 1995² sur l’importation de légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales. Le texte complet des modifica- tions peut être consulté ou obtenu à l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er août 1998 Chancellerie fédérale