AS 1998 2282

Ordonnance de l'OFAG sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l'importation de légumes et de frutis frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILEF)

Ordonnance de l’OFAG sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF)

Communication du 1er septembre 1998

L’ordonnance du 3 mars 1998¹ sur la mise à disposition selon l’OILFF a été modi- fiée au cours du mois de août aux dates suivantes: 3 août 1998 4 août 1998 7 août 1998 10 août 1998 11 août 1998 12 août 1998 13 août 1998 14 août 1998 18 août 1998 20 août 1998 21 août 1998 24 août 1998 25 août 1998 26 août 1998 27 août 1998 28 août 1998 31 août 1998

Selon l’article 15, 2e alinéa, de l’ordonnance du 17 mai 1995² sur l’importation de légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales. Le texte complet des modifica- tions peut être consulté ou obtenu à l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er septembre 1998 Chancellerie fédérale