AS 1998 2588

Ordonnance sur l'assurance-accidents

Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

Modification du 28 septembre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 20 décembre 19821 sur l’assurance-accidents est modifiée comme suit:

Art. 22, al. 1 1 Le montant maximum du gain assuré s’élève à 106 800 francs par an et 293 francs par jour.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

28 septembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1 RS 832.202; RO 1998 151

2588 1998-0054