AS 1998 3019

Ordonnance portant édiction de la pharmacopée

Ordonnance portant édition de la pharmacopée (Ordonnance sur la pharmacopée, OPha)

Modification du 25 novembre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 août 19971 sur la pharmacopée est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

25 novembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1 RS 812.211

1998-0141 3019

Ordonnance sur la pharmacopée RO 1998

Annexe (art. 1) Pharmacopée

Sont réputées pharmacopée, les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 3e édition (Ph. Eur. 3) de juin 19962, Addendum 1998 à la Pharmacopoea Europaea de mai 1997 et Addendum 1999 à la Pharmacopoea Europaea de mai 19983; b. Pharmacopoea Helvetica, 8e édition (Ph. Helv. 8), d’août 19974 et Supplément 1998 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 19985

2 L’original est publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et les traductions allemande et italienne à l’Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 3 L’original est publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale, française et la traduction allemande à l’Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émo- luments OCFIM (RS 172.041.11). 4 Est publiée par le Département fédéral de l’intérieur; on peut l’obtenir à l’Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 5 Est publiée par le Departement fédéral de l’interieur; on peut l’obtenir à l’Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).