AS 1998 3125

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

du 7 décembre 1998

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 20, al. 1 à 3, 21, al. 2 et 5, 24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi sur l’agriculture¹, vu l’art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales², vu l’art. 142, al. 2, de la loi sur les douanes³, et l’art. 10, al. 1, de la loi sur le tarif des douanes⁴, arrête:

Chapitre 1: Dispositions générales

Art. 1 Permis général d’importation 1 L’importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Pour certains produits, le permis est accordé sous la forme d’un permis général d’importation (PGI). Les exceptions au régime du permis sont définies au chapitre 4, dans l’an- nexe 1, et dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés.

2 Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes physiques et morales ainsi

qu’aux communautés de personnes (personnes) qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

3 Le PGI est de durée illimitée et incessible.

4 L’assujetti au contrôle douanier doit indiquer le numéro du PGI de l’importateur (détenteur du PGI) dans la déclaration de douane.

Art. 2 Service compétent Le service compétent est, sous réserve des dispositions de la loi fédérale du 8 oc- tobre 1982 sur l’approvisionnement du pays⁵, l’Office fédéral de l’agriculture (office).

RS 916.01

1998-0171 3125

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Art. 3 Dédouanement électronique 1 Le dédouanement des produits agricoles importés s’effectue par traitement électro- nique des données. 2 D’entente avec l’office, l’Administration générale des douanes peut admettre des exceptions au dédouanement électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.

Art. 4 Messages

1 La transmission du courrier par fax ou E-Mail, par exemple des demandes ou des

offres, est admise à condition que l’original ou le support informatique autorisé par les autorités compétentes parvienne au destinataire le jour ouvrable suivant l’échéance du délai (le timbre postal fait foi ou, en cas de remise personnelle, la date de réception). Pour déterminer si le fax ou l’E-Mail a été remis à temps, la date et l’heure de la transmission imprimée sur le fax ou la date et l’heure de réception figurant sur l’E-Mail fait foi. 2 Si le message est incomplet ou incorrect, l’autorité compétente accorde au requé- rant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l’adapter.

Chapitre 2: Droits de douane, affectation spéciale et prix-seuils

Art. 5 Droits de douane, affectation de parts de droits de douane Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes6 et les parts de droits de douane à affectation spéciale sont fixés dans l’annexe 1.

Art. 6 Prix-seuils Les prix-seuils sont fixés dans l’annexe 2.

Art. 7 Valeurs indicatives d’importation et fourchette Les valeurs indicatives d’importation et la fourchette selon l’art. 20, al. 3 et 4, de la loi sur l’agriculture sont fixées dans l’annexe 3.

Art. 8 Prix franco frontière suisse, non dédouané 1 Le prix franco frontière suisse, non dédouané, se compose des éléments suivants: a. du prix de la marchandise importée; b. des frais de transport et d’assurance des produits agricoles franco wagon fron- tière suisse. 2 L’office établit le prix des produits agricoles franco frontière suisse non dédoua- nés. A cet effet, il se base notamment sur les cotations en bourse et des informations de prix représentatives communiquées par des partenaires commerciaux.

6 Annexe 1 du tarif général des douanes (RS 632.10)

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Art. 9 Adaptation des droits de douane Les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d’importation sont adaptés par l’office, en règle générale tous les trois mois, à l’évolution des prix des marchandises franco wagon frontière suisse.

Chapitre 3: Contingents tarifaires Section 1: Dispositions générales

Art. 10 Contingents tarifaires, contingents tarifaires partiels et quantités indicatives Les contingents tarifaires, les contingents tarifaires partiels (CTP) et les quantités indicatives sont fixés dans l’annexe 4.

Art. 11 Période contingentaire et utilisation

1 La période contingentaire coïncide avec l’année civile.

2 La part de contingent tarifaire ne peut être utilisée qu’au cours de la période con- tingentaire ou de la période, de durée limitée, durant laquelle l’importation des parts est autorisée.

Art. 12 Définitions 1 Est réputée ayant droit à des parts de contingents tarifaires, la personne qui remplit les conditions générales et particulières requises pour l’attribution d’une part de contingent tarifaire. 2 Est réputée détentrices de parts de contingent tarifaire, la personne à qui une part de contingent tarifaire a été attribuée.

Art. 13 Conditions générales requises pour l’attribution des parts de contingent tarifaire. 1 Peuvent obtenir des parts de contingent tarifaire, les personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social. 2 L’attribution d’une part de contingent tarifaire est subordonnée à la détention d’un PGI.

Art. 14 Entente sur l’utilisation de parts de contingent tarifaire 1 Le détenteur d’une part de contingent tarifaire peut convenir avec un autre ayant droit à une part de contingent que les importations de produits agricoles de ce der- nier soient imputées à la part de contingent du détenteur. 2 L’entente sur l’utilisation de la part de contingent doit être conclue avant la récep- tion de la déclaration en douane et annoncée à l’office par écrit avant les formalités d’importation.

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3 Le numéro du PGI de l’ayant droit à une part de contingent tarifaire qui importe le produit agricole doit être indiqué dans la déclaration en douane. 4 Lorsque les parts de contingent tarifaire sont attribuées en fonction des quantités importées (chiffres comparatifs d’importation) ou d’après l’ordre d’arrivée des demandes de permis, sauf restriction, la quantité importée est imputée à la personne dont le PGI doit servir à l’importation du produit agricole selon l’al. 3.

Art. 15 Publication 1 Le Conseil fédéral publie l’utilisation des parts de contingent tarifaire dans le rapport sur les mesures tarifaires douanières.

2 Sont publiés:

a. le contingent tarifaire ou le contingent tarifaire partiel; b. le mode de répartition de même que les chasrges et les conditions liées à l’utilisation des contingents; c. le nom ainsi que le siège ou le domicile de l’importateur; d. le type et la quantité de produits agricoles attribuée à l’importateur pendant une période déterminée (part de contingent tarifaire); e. le type et la quantité de produits agricoles effectivement importée dans les limites de la part de contingent tarifaire.

Section 2: Mise en adjudication

Art. 16 Appel d’offres L’office publie un appel d’offres dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Art. 17 Offres 1 Les enchérisseurs envoient leur offre à l’office dans le délai indiqué dans l’appel d’offres en utilisant le formulaire prévu à cet effet. 2 Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, sou- mettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents. 3 Après l’échéance du délai, les offres ne peuvent être ni modifiées ni retirées.

Art. 18 Attribution 1 L’office attribue les parts selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert. 2 Au prix le plus bas pouvant être pris en considération, les attributions se feront, le cas échéant, en fonction de quantités réduites proportionnellement. Si la quantité attribuée est plus petite que la quantité minimale, l’enchérisseur peut retirer son offre. 3 Lorsque le contingent tarifaire mis en adjudication n’a pas été entièrement attribué, le solde peut:

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a. faire l’objet d’un nouvel appel d’offres, par voie de circulaire, auprès des pre- miers enchérisseurs; ou b. d’un nouvel appel d’offres général.

Art. 19 Prix de l’adjudication et délai de paiement

1 Le prix de l’adjudication correspond au prix offert.

2 L’importation au taux du contingent (TC) ne peut être effectuée avant le paiement de la totalité du prix de l’adjudication. 3 Sous réserve de l’al. 2, le délai de paiement est de 60 jours dès la date à laquelle l’adjudication est entrée en force.

Art. 20 Publication de l’attribution L’attribution des parts de contingents tarifaires est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Section 3: Prestation en faveur de la production suisse

Art. 21 1 On entend par prestation en faveur de la production suisse, la prise en charge, durant une période déterminée, de produits agricoles suisses de même nature, de qualité marchande. 2 On ne peut faire valoir une prestation en faveur de la production suisse que si les produits agricoles sont pris en charge directement du producteur et lui sont payés. Les exceptions à la prise en charge directe du producteur sont réglées dans les or- donnances spécifiques par produit. 3 Les exigences de qualité sont supposées remplies lorsque les produits agricoles correspondent aux critères de qualité des maisons ou des organisations chargées, par l’office, d’effectuer les contrôles. 4 Un produit agricole indigène ne peut faire l’objet qu’une seule fois d’une presta- tion en faveur de la production suisse.

5 Lorsque l’importation au TC est subordonnée à l’obligation du détenteur d’une

part de contingent tarifaire de fournir une prestation en faveur de la production suisse dans une proportion déterminée durant la période contingentaire, le détenteur peut continuer d’importer des produits agricoles au TC, même si le contingent tari- faire est déjà épuisé.

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Section 4: Renonciation à l’attribution de contingents tarifaires

Art. 22 Lorsque l’office renonce à réglementer l’attribution d’un contingent tarifaire ou d’une part de contingent tarifaire déterminés, les ayants droit à des parts de contin- gent tarifaire peuvent effectuer toute importation au TC.

Chapitre 4: Exceptions au régime du permis d’importation, tolérances à l’importation Section 1: Produits agricoles sans contingent tarifaire

Art. 23 Envois Peuvent être importées sans PGI, des quantités n’excédant pas 20 kg brut ou 20 l lorsqu’il s’agit de produits agricoles qui ne font pas l’objet d’un contingent tarifaire.

Art. 24 Trafic des voyageurs et trafic frontalier Dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier, l’importation de produits agricoles destinés aux besoins privés n’est pas soumise au PGI.

Section 2: Produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire

Art. 25 Envois 1 Les produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire peuvent être impor- tés en quantités de 20 kg brut ou de 20 l au maximum sans PGI. 2 Lorsqu’il s’agit de produits agricoles importés une seule fois en faible quantité et dans des circonstances particulières, notamment en vue d’une foire ou d’une autre manifestation semblable, ou de produits importés sous passavant à des fins d’essai, le service compétent peut: a. les exclure du PGI sans limitation quantitative; et b. les admettre au TC sans les imputer au contingent tarifaire à attribuer.

Art. 26 Trafic des voyageurs et trafic frontalier 1 Dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier, les importations destinées à l’usage personnel de produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire peuvent être: a. exclues du PGI selon l’annexe 5; et b. admises au TC, selon annexe 6, sans être imputées au contingent.

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2 L’art. 9a, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 10 juillet 1926 relative à la loi sur les douanes7 et l’art. 1 de l’arrêté du Conseil fédéral du 9 mai 1967 concernant les allé- gements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs8 ne s’appliquent pas aux quantités assujetties au taux hors contingent.

Art. 27 Modification des annexes Le Département fédéral de l’économie (DFE) peut, après avoir consulté le Départe- ment fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), modifier les an- nexes 5 et 6.

Chapitre 5: Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde Section 1: Relevé des données nécessaires

Art. 28

1 Lorsque la mesure où la mise en oeuvre de la réglementation régissant

l’importation de produits agricoles ou l’application d’accords internationaux l’exige, les producteurs, les chargeurs, les entrepositaires, les transformateurs, les commer- çants, les grossistes, les détaillants, les importateurs, les expéditeurs, leurs organisa- tions respectives ainsi que leurs services centraux, notamment, peuvent être invités à prêter leur concours à la collecte et à la communication de données concernant la situation du marché. 2 Les données doivent correspondre à l’état de fait au moment où elles ont été rele- vées et être vérifiables par les services chargés de l’exécution des mesures.

Section 2: Emoluments

Art. 29 Régime des émoluments L’attribution des parts de contingents tarifaires et les décharges d’importations effectuées avec PGI (on entend par décharge chaque lot de marchandise dédouané) sont soumis à émoluments.

Art. 30 Dispositions générales Les dispositions de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les émoluments de l’OFAG9 sont applicables.

7 RS 631.01 8 RS 631.251.1 9 RS 910.11; RO 1998 3088

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Art. 31 Tarif des émoluments Le tarif des émoluments figure dans l’annexe 7.

Art. 32 Encaissement 1 Les personnes qui effectuent régulièrement des importations peuvent ouvrir, auprès du service compétent, un compte courant duquel les émoluments seront débités. Le titulaire du compte doit veiller à ce que le compte soit suffisamment approvisionné pour couvrir les sommes devant être débitées.

2 Les émoluments qui ne sont pas débités d’un compte courant peuvent être perçus

par envoi contre remboursement. 3 Les émoluments sur les permis et les attributions de parts de contingents tarifaires retirés directement au guichet public du service compétent doivent être acquittés en espèces, à moins que la personne ne dispose d’un compte courant.

Section 3: Mesures de sauvegarde

Art. 33 1 Le DFE prend, d’entente avec le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), les mesures d’organisation nécessaires permettant d’appliquer à temps et efficacement les clauses de sauvegarde concernant le secteur agricole prévues dans les accords internationaux. 2 Lorsque, vu l’urgence, l’application d’une mesure de sauvegarde ne saurait atten- dre la décision du Conseil fédéral, le DFE tranche. 3 Lorsqu’il y a lieu de supposer que les conditions sont remplies, les clauses de sauvegarde peuvent exceptionnellement être invoquées avant que toutes les informa- tions relatives à l’accès au marché effectivement accordé et les données statistiques nécessaires ne soient disponibles ou évaluées. Si les données statistiques relatives à un numéro du tarif font défaut, des données se rapportant à des produits agricoles similaires peuvent être utilisées. 4 Afin de tenir compte des particularités de produits agricoles périssables ou saison- niers, des périodes plus courtes peuvent être fixées pour ces produits.

Chapitre 6: Dispositions finales

Art. 34 Exécution 1 L’office est chargé de l’exécution, à moins que la présente ordonnance n’en dis- pose autrement. 2 L’Administration fédérale des douanes exécute la présente ordonnance à la fron- tière et met à la disposition de l’office les données sur les quantités de produits agricoles importées.

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Art. 35 Dispositions transitoires 1 Un délai transitoire expirant le 31 décembre 1999 est accordé pour le passage au dédouanement des importations au moyen du traitement électronique des données selon art. 3. 2 L’affectation spéciale des parts de droits de douane sur le sucre, selon annexe 1, échoit le 30 septembre 1999.

Art. 36 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.

7 décembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

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Annexe 1 (art. 5)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale, de même que des exceptions au régime de l’autorisation

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1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par unité [1]

(Fr.)

0101.1993 2250.00 1994 900.00

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

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2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par unité [1]

(Fr.)

0102.1091 2500.00 1099 1500.00 0103.1090 1000.00 9110 33.00 9210 10.00 0104.1010 5.00 2010 3.00

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

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3. Organisations de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux

des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

par unité 0101.1911 90.00 80.00 88.9 [2] 10.00 11.1 1919 1347.00 80.00 5.9 [2] 1267.00 94.1 0102.9011 95.00 30.00 31.6 [2] 65.00 68.4 9019 1312.00 30.00 2.3 [2] 1282.00 97.7 0103.9120 63.00 30.00 47.6 [2] 33.00 52.4 9190 1347.00 30.00 2.2 [2] 1317.00 97.8 9220 40.00 30.00 75.0 [2] 10.00 25.0 9290 1347.00 30.00 2.2 [2] 1317.00 97.8 0104.1020 25.00 20.00 80.0 [2] 5.00 20.0 1090 125.60 20.00 15.9 [2] 105.60 84.1 2020 43.00 40.00 93.0 [2] 3.00 7.0 2090 61.25 40.00 65.3 [2] 21.25 34.7 par 100 kg brut 0201.1011 94.00 85.00 90.4 [2] 9.00 9.6 1019 780.30 85.00 10.9 [2] 695.30 89.1 1091 69.00 60.00 87.0 [2] 9.00 13.0 1099 780.30 60.00 7.7 [2] 720.30 92.3 2011 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 2019 1408.00 100.00 7.1 [2] 1308.00 92.9 2091 159.00 110.00 69.2 [2] 49.00 30.8 2099 1408.00 110.00 7.8 [2] 1298.00 92.2 3011 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 3019 2277.00 100.00 4.4 [2] 2177.00 95.6 3091 159.00 150.00 94.3 [2] 9.00 5.7 3099 2277.00 150.00 6.6 [2] 2127.00 93.4 0202.1011 94.00 85.00 90.4 [2] 9.00 9.6 1019 780.30 85.00 10.9 [2] 695.30 89.1 1091 69.00 60.00 87.0 [2] 9.00 13.0 1099 780.30 60.00 7.7 [2] 720.30 92.3 2011 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 2019 1269.00 100.00 7.9 [2] 1169.00 92.1 2091 159.00 110.00 69.2 [2] 49.00 30.8 2099 1269.00 110.00 8.7 [2] 1159.00 91.3 3011 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 3019 2117.00 100.00 4.7 [2] 2017.00 95.3 3091 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 3099 2117.00 100.00 4.7 [2] 2017.00 95.3 0203.1191 43.00 30.00 69.8 [2] 13.00 30.2

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

1199 357.10 30.00 8.4 [2] 327.10 91.6 1291 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 1299 523.00 40.00 7.6 [2] 483.00 92.4 1981 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 1991 2371.00 40.00 1.7 [2] 2331.00 98.3 1999 407.60 40.00 9.8 [2] 367.60 90.2 2191 43.00 30.00 69.8 [2] 13.00 30.2 2199 365.50 30.00 8.2 [2] 335.50 91.8 2291 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 2299 488.00 40.00 8.2 [2] 448.00 91.8 2981 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 2991 2371.00 40.00 1.7 [2] 2331.00 98.3 2999 338.60 40.00 11.8 [2] 298.60 88.2 0204.1010 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 1090 862.60 20.00 2.3 [2] 842.60 97.7 2110 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 2190 869.80 20.00 2.3 [2] 849.80 97.7 2210 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 2290 775.10 20.00 2.6 [2] 755.10 97.4 2310 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 2390 782.30 20.00 2.6 [2] 762.30 97.4 3010 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 3090 771.00 20.00 2.6 [2] 751.00 97.4 4110 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 4190 883.10 20.00 2.3 [2] 863.10 97.7 4210 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 4290 832.80 20.00 2.4 [2] 812.80 97.6 4310 30.00 20.00 66.7 [2] 10.00 33.3 4390 782.30 20.00 2.6 [2] 762.30 97.4 5010 49.00 40.00 81.6 [2] 9.00 18.4 5090 720.50 40.00 5.6 [2] 680.50 94.4 0205.0010 20.00 15.00 75.0 [2] 5.00 25.0 0090 1595.00 15.00 0.9 [2] 1580.00 99.1 0206.1011 79.00 70.00 88.6 [2] 9.00 11.4 1019 157.50 70.00 44.4 [2] 87.50 55.6 1021 157.50 150.00 95.2 [2] 7.50 4.8 1029 946.00 150.00 15.9 [2] 796.00 84.1 1091 109.00 100.00 91.7 [2] 9.00 8.3 1099 946.00 100.00 10.6 [2] 846.00 89.4 2110 110.00 70.00 63.6 [2] 40.00 36.4 2190 157.50 70.00 44.4 [2] 87.50 55.6 2210 190.00 150.00 78.9 [2] 40.00 21.1

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

2290 946.00 150.00 15.9 [2] 796.00 84.1 2910 140.00 100.00 71.4 [2] 40.00 28.6 2990 946.00 100.00 10.6 [2] 846.00 89.4 3091 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 3099 70.00 40.00 57.1 [2] 30.00 42.9 4191 70.00 40.00 57.1 [2] 30.00 42.9 4199 70.00 40.00 57.1 [2] 30.00 42.9 4991 70.00 40.00 57.1 [2] 30.00 42.9 4999 70.00 40.00 57.1 [2] 30.00 42.9 8010 49.00 40.00 81.6 [2] 9.00 18.4 8090 69.83 40.00 57.3 [2] 29.83 42.7 9010 50.00 40.00 80.0 [2] 10.00 20.0 9090 70.00 40.00 57.1 [2] 30.00 42.9 0207.1110 30.00 1210 30.00 1311 30.00 1321 30.00 1481 30.00 1491 30.00 2410 30.00 2510 30.00 2611 30.00 2621 30.00 2781 30.00 2791 30.00 3211 30.00 3291 30.00 3311 30.00 3391 30.00 3511 30.00 3591 30.00 3610 36.33 3691 30.00 0209.0011 56.67 50.00 88.2 [2] 6.67 11.8 0019 56.67 50.00 88.2 [2] 6.67 11.8 0210.1191 225.00 150.00 66.7 [2] 75.00 33.3 1199 1575.00 150.00 9.5 [2] 1425.00 90.5 1291 175.00 100.00 57.1 [2] 75.00 42.9 1299 262.50 100.00 38.1 [2] 162.50 61.9 1991 225.00 150.00 66.7 [2] 75.00 33.3 1999 962.50 150.00 15.6 [2] 812.50 84.4 2010 375.00 300.00 80.0 [2] 75.00 20.0

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

2090 1225.00 300.00 24.5 [2] 925.00 75.5 9011 150.30 145.00 96.5 [2] 5.30 3.5 9012 150.30 145.00 96.5 [2] 5.30 3.5 9019 150.30 145.00 96.5 [2] 5.30 3.5 9031 30.00 9041 30.00 9051 30.00 9061 30.00 9071 30.00 9081 30.00 0504.0039 0.50 0.00 0.0 [2] 0.50 100.0 1601.0011 110.00 50.00 45.5 [2] 60.00 54.5 0019 919.10 50.00 5.4 [2] 869.10 94.6 0021 125.00 50.00 40.0 [2] 75.00 60.0 0029 919.10 50.00 5.4 [2] 869.10 94.6 0031 75.00 0.00 0.0 [2] 75.00 100.0

1602.1010 85.00 0.00 0.0 [2] 85.00 100.0 pas de PGI exigé

2071 170.00 50.00 29.4 [2] 120.00 70.6 2079 821.50 50.00 6.1 [2] 771.50 93.9 3110 50.00 3210 50.00 3910 50.00 4111 115.00 50.00 43.5 [2] 65.00 56.5 4119 875.00 50.00 5.7 [2] 825.00 94.3 4191 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 4199 875.00 50.00 5.7 [2] 825.00 94.3 4210 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 4290 875.00 50.00 5.7 [2] 825.00 94.3 4910 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 4990 875.00 50.00 5.7 [2] 825.00 94.3 5011 130.00 90.00 69.2 [2] 40.00 30.8 5019 656.60 90.00 13.7 [2] 566.60 86.3 5091 140.00 90.00 64.3 [2] 50.00 35.7 5099 656.60 90.00 13.7 [2] 566.60 86.3 9011 100.00 50.00 50.0 [2] 50.00 50.0 9019 656.60 50.00 7.6 [2] 606.60 92.4

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Fonds «viande», art. 50 LAgr

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

4. Organisation de marché: produits laitiers

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

0401.3020 1340.00 0402.2120 1340.00 2920 1340.00 9110 223.00 9120 1340.00 9910 223.00 0403.1020 102.00 9091 18.00 0404.1000 170.00

0406.2010 333.30 avec certificat d’exportation

4081 333.30 avec certificat d’exportation

ex 4081 90.00 Roquefort avec certificat d’origine

9031 22.33 avec certificat d’exportation

9051 306.00 avec certificat d’exportation

9051 50.00 avec certificat d’exportation

9059 50.00

9091 333.30 avec certificat d’exportation

ex 9091 25.00 Manchego

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

0407.0010 50.00 39.00 78.0 [1] 11.00 22.0 0090 382.00 35.00 9.2 [1] 347.00 90.8 0408.1110 255.00 175.00 68.6 [1] 80.00 31.4 1190 535.60 175.00 32.7 [1] 360.60 67.3 1910 79.00 39.00 49.4 [1] 40.00 50.6 1990 143.60 39.00 27.2 [1] 104.60 72.8 9110 255.00 175.00 68.6 [1] 80.00 31.4 9190 535.60 175.00 32.7 [1] 360.60 67.3 9910 79.00 39.00 49.4 [1] 40.00 50.6 9990 143.60 39.00 27.2 [1] 104.60 72.8 3502.1110 255.00 175.00 68.6 [1] 80.00 31.4 1190 1710.00 175.00 10.2 [1] 1535.00 89.8 1910 79.00 39.00 49.4 [1] 40.00 50.6 1990 450.00 39.00 8.7 [1] 411.00 91.3

[1] Caisse de compensation des prix des œufs et des produits à base d’œufs, art. 53 LAgr

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

6. Taxe phytosanitaire

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

0601.1010 38.10 5.00 13.1 [2] 33.10 86.9 pas de PGI exigé

1090 40.17 5.00 12.4 [2] 35.17 87.6 pas de PGI exigé

2010 1.40 1.20 85.7 [2] 0.20 14.3 pas de PGI exigé

2020 22.67 5.00 22.1 [2] 17.67 77.9 pas de PGI exigé

2091 75.17 5.00 6.7 [2] 70.17 93.3 pas de PGI exigé

2099 40.17 5.00 12.4 [2] 35.17 87.6 pas de PGI exigé

0602.1000 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 pas de PGI exigé

2051 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 pas de PGI exigé

2059 5.20 5.00 96.2 [2] 0.20 3.8 pas de PGI exigé

2079 22.67 7.00 30.9 [2] 15.67 69.1 pas de PGI exigé

2089 19.60 5.00 25.5 [2] 14.60 74.5 pas de PGI exigé

3000 20.67 5.00 24.2 [2] 15.67 75.8 pas de PGI exigé

4010 5.20 5.00 96.2 [2] 0.20 3.8 pas de PGI exigé

4091 24.50 7.00 28.6 [2] 17.50 71.4 pas de PGI exigé

4099 24.50 5.00 20.4 [2] 19.50 79.6 pas de PGI exigé

9011 1.40 1.20 85.7 [2] 0.20 14.3 pas de PGI exigé

9012 0.20 0.00 – – – – pas de PGI exigé

9019 5.20 5.00 96.2 [2] 0.20 3.8 pas de PGI exigé

9091 22.67 7.00 30.9 [2] 15.67 69.1 pas de PGI exigé

9099 19.60 5.00 25.5 [2] 14.60 74.5 pas de PGI exigé

0603.1091 9.17 5.00 54.5 [2] 4.17 45.5 pas de PGI exigé

0604.1010 0.00 – – – – – pas de PGI exigé

9111 0.00 – – – – – pas de PGI exigé

9119 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 pas de PGI exigé

9190 0.00 – – – – – pas de PGI exigé

9910 0.00 – – – – – pas de PGI exigé

0713.3319 0.00 – – – – – pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras [2] Fonds pour la protection des plantes, art 157 LAgr

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

7. Organisation de marché: plants d’arbres fruitiers

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

ex 0602.2011 1794.00 7.00 0.4 [2] 1787.00 99.6 ex 2011 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2019 1794.00 5.00 0.3 [2] 1789.00 99.7 ex 2019 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2021 525.00 7.00 1.3 [2] 518.00 98.7 ex 2021 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2029 525.00 5.00 1.0 [2] 520.00 99.0 ex 2029 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2031 1794.00 7.00 0.4 [2] 1787.00 99.6 ex 2031 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2039 1794.00 5.00 0.3 [2] 1789.00 99.7 ex 2039 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2041 525.00 7.00 1.3 [2] 518.00 98.7 ex 2041 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2049 525.00 5.00 1.0 [2] 520.00 99.0 ex 2049 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2071 1875.00 7.00 0.4 [2] 1868.00 99.6 ex 2071 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2072 1875.00 7.00 0.4 [2] 1868.00 99.6 ex 2072 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2081 200.00 5.00 2.5 [2] 195.00 97.5 ex 2081 7.00 7.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3] ex 2082 200.00 5.00 2.5 [2] 195.00 97.5 ex 2082 5.00 5.00 100.0 [2] 0.00 0.0 [3]

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Fonds pour la protection des plantes, art. 157 LAgr [3] Dans le cadre d’une importation selon l’art. 6a de l’ordonnance sur la culture pro- fessionnelle, le commerce et l’importation de plants d’arbres fruitiers

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

8. Organisation de marché: fleurs coupées

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

0603.1039 1200.00 – – – – – 1041 12.50 – – – – – 1049 3500.00 – – – – – 1051 25.00 5.00 20.0 [2] 20.00 80.0 1061 2200.00 5.00 0.2 [2] 2195.00 99.8 1069 2200.00 – – – – –

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras [2] Fonds pour la protection des plantes, art. 157 LAgr

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

9. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants

de pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

0701.1010 1.40 1.20 85.7 [2] 0.20 14.3

1090 45.33 1.20 2.6 [2] 44.13 97.4 Pas de PGI exigé

9010 6.00

2005.2029 785.00 Pas de PGI exigé

2099 257.30 Pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras [2] Fonds pour la protection des plantes, art. 157 LAgr

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

10. Organisation de marché: légumes frais (système des deux phases)

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

ex 0702.0019 600.00 période d’auto-approvisionnement ex 0029 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0099 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0703.1029 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1039 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 1059 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 1069 96.00 période d’auto-approvisionnement ex 1079 96.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 0704.1099 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 2019 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9039 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 9062 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9079 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0705.1119 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1129 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1199 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1919 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 1929 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1939 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1949 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1959 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1999 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 2119 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 2919 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2929 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2939 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2949 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2959 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 2969 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 2979 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0706.1019 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1029 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 1039 150.00 période d’auto-approvisionnement

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

ex 9019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 9039 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9069 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 0707.0019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0708.1019 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1029 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2049 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2099 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 0709.2019 480.00 période d’auto-approvisionnement ex 3019 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 4019 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 4029 200.00 période d’auto-approvisionnement 6012 10.00 ex 7019 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 300.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 9069 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9079 700.00 période d’auto-approvisionnement

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

11. Organisation de marché: fruits frais (système des 2 phases)

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

0808.1021 2.00 1022 2.00 ex 1029 140.00 période d’auto-approvisionnement 0808.1031 5.00 1032 5.00 ex 1039 140.00 période d’auto-approvisionnement 0808.2021 2.00 2022 2.00 ex 2029 120.00 période d’auto-approvisionnement 0808.2031 5.00 2032 5.00 ex 2039 120.00 période d’auto-approvisionnement 0809.1011 3.00 1018 3.00 ex 1019 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809.1091 5.00 1098 5.00 ex 1099 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809.2010 3.00 2011 3.00 ex 2019 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809.3010 4.00 3020 4.00 0809.4012 3.00 4013 3.00 ex 4014 105.00 période d’auto-approvisionnement 4015 3.00 0809.4092 10.00 4093 10.00 ex 4094 105.00 période d’auto-approvisionnement 4095 10.00 ex 0810.1019 450.00 période d’auto-approvisionnement ex 0810.2019 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 0810.2029 300.00 période d’auto-approvisionnement

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

0810.3010 5.00 3011 5.00 ex 3019 200.00 période d’auto-approvisionnement 0810.3020 5.00

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

12. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

0808.1011 2.00 2011 2.00 ex 1302.2019 131.60 dans le cadre du contingent tarifaire autonome ex 2029 48.17 dans le cadre du contingent tarifaire autonome

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

13. Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et

oléagineux

Numéro du Droit de Numéro du Droit de Numéro du Droit de Numéro du Droit de tarif douane tarif douane tarif douane tarif douane [1] [1] [1] [1]

0505.9011 * 0714.1010 * 1006.2020 * 1103.2991 * 0508.0091 * 0714.2010 * 1006.3010 * 1103.2992 * 0511.9110 * 0714.9010 * 1006.3020 * 1104.1110 * 0511.9911 * 0802.2110 * 1006.4010 * 1104.1120 * 0511.9919 * 0802.2120 * 1006.4020 * 1104.1210 * 0708.9010 * 0802.2210 * 1007.0010 * 1104.1220 * 0709.9091 * 0802.2220 * 1007.0030 * 1104.1911 * 0712.9070 * 0802.3110 * 1007.0040 * 1104.1912 * 0713.1011 * 0802.3120 * 1008.1010 * 1104.1991 * 0713.1012 * 0802.3210 * 1008.1030 * 1104.1993 * 0713.1013 * 0802.3220 * 1008.1040 * 1104.2110 * 0713.1091 * 0813.4081 * 1008.2010 * 1104.2130 * 0713.1092 * 0813.4092 * 1008.2030 * 1104.2210 * 0713.2011 * 0813.5012 * 1008.2040 * 1104.2230 * 0713.2012 * 0813.5021 * 1008.3010 * 1104.2310 * 0713.2013 * 0813.5081 * 1008.3030 * 1104.2320 * 0713.2091 * 0813.5092 * 1008.3040 * 1104.2911 * 0713.2092 * 0901.9011 * 1008.9013 * 1104.2912 * 0713.3111 * 1001.1011 * 1008.9014 * 1104.2921 * 0713.3112 * 1001.1021 * 1008.9031 * 1104.2923 * 0713.3113 * 1001.1040 * 1008.9032 * 1104.2991 * 0713.3191 * 1001.1050 * 1008.9041 * 1104.2993 * 0713.3192 * 1001.9011 * 1008.9061 * 1104.3011 * 0713.3211 * 1001.9021 * 1008.9071 * 1104.3012 * 0713.3212 * 1001.9040 * 1101.0012 * 1104.3021 * 0713.3213 * 1001.9050 * 1101.0031 * 1104.3039 * 0713.3291 * 1002.0011 * 1102.1011 * 1104.3070 * 0713.3292 * 1002.0021 * 1102.1031 * 1104.3081 *[2] 0713.3311 * 1002.0040 * 1102.2012 * 1104.3091 * 0713.3312 * 1002.0050 * 1102.2021 * 1104.3093 * 0713.3313 * 1003.0010 * 1102.3012 * 1105.1021 * 0713.3391 * 1003.0020 * 1102.3021 * 1105.2021 * 0713.3392 * 1003.0030 * 1102.9012 * 1106.1010 * 0713.3911 * 1003.0040 * 1102.9021 * 1106.2010 * 0713.3912 * 1003.0061 * 1102.9031 * 1106.3010 * 0713.3913 * 1003.0069 * 1103.1111 * 1107.1011 * 0713.3991 * 1003.0070 * 1103.1112 * 1107.1013 * 0713.3992 * 1003.0080 * 1103.1191 * 1107.1091 * 0713.4011 * 1004.0010 * 1103.1192 * 1107.1094 * 0713.4012 * 1004.0020 * 1103.1210 * 1107.2011 * 0713.4013 * 1004.0031 * 1103.1220 * 1107.2013 *

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Droit de Numéro du Droit de Numéro du Droit de Numéro du Droit de tarif douane tarif douane tarif douane tarif douane [1] [1] [1] [1]

0713.4091 * 1004.0039 * 1103.1310 * 1107.2091 * 0713.4092 * 1004.0040 * 1103.1320 * 1107.2094 * 0713.5012 * 1004.0050 * 1103.1410 * 1108.1110 * 0713.5013 * 1005.1000 * 1103.1420 * 1108.1120 * 0713.5014 * 1005.9010 * 1103.1911 * 1108.1210 * 0713.5091 * 1005.9021 * 1103.1912 * 1108.1220 * 0713.5092 * 1005.9029 * 1103.1991 * 1108.1310 * 0713.9011 * 1005.9030 * 1103.1993 * 1108.1320 * 0713.9012 * 1005.9040 * 1103.2110 * 1108.1410 * 0713.9013 * 1006.1010 * 1103.2120 * 1108.1420 * 0713.9091 * 1006.1020 * 1103.2911 * 1108.1911 * 0713.9092 * 1006.2010 * 1103.2912 * 1108.1912 * 1108.1991 * 1206.0053 * 1207.9915 * 1513.1911 * 1108.1992 * 1206.0054 * 1207.9916 * 1513.1991 * 1108.2010 * 1206.0056 * 1207.9917 * 1513.2110 * 1108.2020 * 1206.0057 * 1208.1010 * 1513.2911 * 1201.0010 * 1207.1010 * 1208.9010 * 1513.2991 * 1201.0021 * 1207.1021 * 1209.1110 * 1514.1010 * 1201.0023 * 1207.1023 * 1209.2911 * 1514.9010 * 1201.0024 * 1207.1024 * 1209.2912 * 1515.1110 * 1201.0026 * 1207.1026 * 1209.9911 * 1515.1910 * 1201.0027 * 1207.1027 * 1209.9912 * 1515.2110 * 1201.0091 * 1207.2010 * 1209.9991 * 1515.2910 * 1202.1010 * 1207.2021 * 1212.1091 * 1515.3010 * 1202.1021 * 1207.2023 * 1212.2010 * 1515.4010 * 1202.1023 * 1207.2024 * 1212.9110 * 1515.5011 * 1202.1024 * 1207.2026 * 1212.9911 * 1515.5020 * 1202.1026 * 1207.2027 * 1213.0091 * 1515.6010 * 1202.1027 * 1207.3010 * 1213.0099 * 1515.9011 * 1202.2010 * 1207.3021 * 1214.1010 * 1515.9091 * 1202.2021 * 1207.3023 * 1214.9011 * 1516.1010 * 1202.2023 * 1207.3024 * 1214.9019 * 1516.2010 * 1202.2024 * 1207.3026 * 1404.9010 * 1517.1010 * 1202.2026 * 1207.3027 * 1501.0012 * 1517.9010 * 1202.2027 * 1207.4010 * 1501.0013 * 1518.0011 * 1203.0010 * 1207.4021 * 1501.0022 * 1518.0081 * 1203.0021 * 1207.4023 * 1501.0023 * 1518.0098 * 1203.0023 * 1207.4024 * 1502.0011 * 1702.3021 * 1203.0024 * 1207.4026 * 1502.0012 * 1702.3033 * 1203.0026 * 1207.4027 * 1502.0019 * 1702.4011 * 1203.0027 * 1207.5010 * 1503.0010 * 1702.9011 * 1204.0010 * 1207.5021 * 1504.1091 * 1802.0010 * 1204.0021 * 1207.5023 * 1504.2010 * 1905.9021 *[2] 1204.0023 * 1207.5024 * 1504.3010 * 2102.1091 *

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Droit de Numéro du Droit de Numéro du Droit de Numéro du Droit de tarif douane tarif douane tarif douane tarif douane [1] [1] [1] [1]

1204.0024 * 1207.5026 * 1505.1010 * 2102.2011 * 1204.0026 * 1207.5027 * 1505.9010 * 2102.2021 * 1204.0027 * 1207.6010 * 1506.0011 * 2103.3011 * 1205.0010 * 1207.6021 * 1506.0012 * 2301.1011 * 1205.0021 * 1207.6023 * 1506.0019 * 2301.1019 * 1205.0023 * 1207.6024 * 1507.1010 * 2301.2010 * 1205.0024 * 1207.6026 * 1507.9011 * 2302.1010 * 1205.0026 * 1207.6027 * 1507.9091 * 2302.2011 * 1205.0027 * 1207.9111 * 1508.1010 * 2302.2019 * 1205.0040 * 1207.9113 * 1508.9011 * 2302.3021 * 1205.0051 * 1207.9114 * 1508.9091 * 2302.3022 * 1205.0053 * 1207.9115 * 1509.1010 * 2302.4021 * 1205.0054 * 1207.9116 * 1509.9010 * 2302.4022 * 1205.0056 * 1207.9117 * 1510.0010 * 2302.5010 * 1205.0057 * 1207.9211 * 1511.1010 * 2303.1011 * 1206.0010 * 1207.9213 * 1511.9011 * 2303.1012 *[2] 1206.0021 * 1207.9214 * 1511.9091 * 2303.1018 *[2] 1206.0023 * 1207.9215 * 1512.1110 * 2303.2010 * 1206.0024 * 1207.9216 * 1512.1911 * 2303.3010 * 1206.0026 * 1207.9217 * 1512.1991 * 2304.0010 * 1206.0027 * 1207.9911 * 1512.2110 * 2305.0010 * 1206.0040 * 1207.9913 * 1512.2910 * 2306.1010 * 1206.0041 * 1207.9914 * 1513.1110 * 2306.2010 *

2306.3010 * 2308.9011 * 2309.9082 * 3823.1210 * 2306.4010 * 2308.9021 * 2309.9089 * 3823.1910 * 2306.5010 * 2308.9022 * 3505.1010 * 3824.1010 * 2306.6010 * 2308.9028 * 3505.2010 * 3824.9021 * 2306.7010 * 2309.9011 * 3506.9910 * 3824.9091 * 2306.9010 * 2309.9041 * 3809.1010 * 2308.1010 * 2309.9081 * 3823.1110 *

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras *) Les droits de douane sont en règle générale fixés au début de chaque trimestre par l’Office fédéral de l’agriculture [2] Cette modification de structure du tarif général découle de la proposition du DFE sur les décisions 1998 du Conseil fédéral liées à l’OMC

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

14. Organisation de marché: céréales pour l’alimentation humaine

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

1001.1031 4.53 9031 29.30 1002.0031 29.30 1007.0021 29.30 1008.1021 29.30 2021 29.30 9021 29.30 9051 29.30

1104.2120 152.30 pas de PGI exigé

2220 152.30 pas de PGI exigé

2922 152.30 pas de PGI exigé

3089 152.30 pas de PGI exigé

1201.0099 –.10 pas de PGI exigé

1202.1099 –.10 pas de PGI exigé

1202.2099 –.10 pas de PGI exigé

1203.0090 –.10 pas de PGI exigé

1204.0099 –.10 pas de PGI exigé

1205.0031 –.10 pas de PGI exigé

1205.0039 –.10 pas de PGI exigé

1205.0061 –.10 pas de PGI exigé

1205.0069 –.10 pas de PGI exigé

1206.0031 –.10 pas de PGI exigé

1206.0039 –.10 pas de PGI exigé

1206.0061 –.10 pas de PGI exigé

1206.0069 –.10 pas de PGI exigé

1207.1091 –.10 pas de PGI exigé

1207.1099 –.10 pas de PGI exigé

1207.2091 –.10 pas de PGI exigé

1207.2099 –.10 pas de PGI exigé

1207.3091 –.10 pas de PGI exigé

1207.3099 –.10 pas de PGI exigé

1207.4091 –.10 pas de PGI exigé

1207.4099 –.10 pas de PGI exigé

1207.5091 –.10 pas de PGI exigé

1207.5099 –.10 pas de PGI exigé

1207.6091 –.10 pas de PGI exigé

1207.6099 –.10 pas de PGI exigé

1207.9118 –.10 pas de PGI exigé

1207.9119 –.10 pas de PGI exigé

1207.9218 –.10 pas de PGI exigé

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

1207.9219 –.10 pas de PGI exigé

1207.9918 –.10 pas de PGI exigé

1207.9919 –.10 pas de PGI exigé

1212.9190 libre pas de PGI exigé

1212.9919 libre pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

15. Organisation de marché: huiles et graisses comestibles

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

1104.3011 83.00 3012 77.10 3021 39.20 3039 94.85 1501 0018 153.00 0019 163.20 0028 163.00 0029 173.20 1502 0091 148.00 0099 158.20 1503 0091 148.00 0099 158.20 1504 1098 148.00 1099 158.20 2091 148.00 2099 158.20 3091 148.00 3099 158.20 1506 0091 148.00 0099 158.20 1507 1090 133.70 9018 168.00 9019 178.20 9098 145.00 9099 155.20 1508 1090 133.70 9018 168.00 9019 178.20 9098 145.00 9099 155.20 1509 1091 101.20 1099 144.00 9091 101.20 9099 144.00 1510 0091 134.70 0099 144.00 1511 1090 123.20 9018 168.00 9019 178.20 9098 145.00

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

9099 155.20 1512 1190 133.70 1918 168.00 1919 178.20 1998 145.00 1999 155.20 2190 133.70 2991 145.00 2999 155.20 1513 1190 128.50 1918 168.00 1919 178.20 1998 163.00 1999 173.20 2190 128.50 2918 168.00 2919 178.20 2998 163.00 2999 173.20 1514 1090 133.70 9091 145.00 9099 155.20 1515 1190 133.70 1991 145.00 1999 155.20 2190 133.70 2991 145.00 2999 155.20 3091 145.00 3099 155.20 4091 145.00 4099 155.20 5019 133.70 5091 145.00 5099 155.20 6091 145.00 6099 155.20 9013 133.10 9018 145.00 9019 155.20 9098 145.00 9099 155.20

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

1516 1091 168.00 1099 178.20 2091 168.00 2099 178.20 1517 1061 156.40 1069 164.60 1071 136.40 1079 143.10 1081 104.50 1089 108.70 1091 83.25 1099 85.80 9061 246.70 9069 261.90 9071 225.50 9079 239.00 9081 204.20 9089 216.10 9091 183.00 9099 193.20

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

16. Organisation de marché: semences

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

0713.5015 0.00 pas de PGI exigé

5018 0.00 pas de PGI exigé

1209.1910 0.50 pas de PGI exigé

2100 0.00 2200 0.00 2300 0.00 2400 0.00 2500 0.00 2600 0.00

2919 0.00 PGI exigé uniquement pour les vesces de semence

2980 0.00

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

17. Organisation de marché: sucre

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

1701.1100 39.83 20.58 51.7 [2] 19.25 48.3 1200 39.83 20.58 51.7 [2] 19.25 48.3

9991 19.25 19.25 – pas de PGI exigé

9999 39.83 20.58 51.7 [2] 19.25 48.3

1702.3029 14.00 – pas de PGI exigé

3032 39.83 20.58 51.7 [2] 19.25 48.3

3038 19.25 – pas de PGI exigé

3042 24.37 14.04 57.6 [2] 10.33 42.4

3048 10.33 – pas de PGI exigé

4019 39.83 20.58 51.7 [2] 19.25 48.3 4029 24.37 14.04 57.6 [2] 10.33 42.4 9019 39.83 20.58 51.7 [2] 19.25 48.3 9029 19.25 – 9032 24.37 14.04 57.6 [2] 10.33 42.4 9039 10.33 –

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras [2] Fonds de compensation (arrêté sur le sucre, art. 10. RS 916.114.1). limité au 30. 9. 1999

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

18. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

2009.6018 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 (par hl 6019 357.10 35.71 10.0 [2] 321.39 90.0 (par 100 kg brut) 6021 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 (par hl) 6029 405.60 40.56 10.0 [2] 365.04 90.0 (par 100 kg brut) 6031 100.00 10.00 10.0 [2] 90.00 90.0 6039 805.00 80.50 10.0 [2] 724.50 90.0 9030 805.00 80.50 10.0 [2] 724.50 90.0 (par 100 kg brut) 2202.9018 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 (par hl) 9019 442.60 44.26 10.0 [2] 398.34 90.0 (par 100 kg brut) 9041 36.00 3.60 10.0 [2] 32.40 90.0 (par hl) 9049 364.30 36.43 10.0 [2] 327.87 90.0 (par 100 kg brut) 2204.1000 97.50 9.75 10.0 [2] 87.75 90.0 2121 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 (par hl) 2129 300.00 30.00 10.0 [2] 270.00 90.0 (par 100 kg brut) 2131 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 (par hl) 2139 249.10 24.91 10.0 [2] 224.19 90.0 (par 100 kg brut) 2141 50.00 5.00 10.0 [2] 45.00 90.0 (par hl) 2149 252.10 25.21 10.0 [2] 226.89 90.0

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Droit de Parts des droits Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par de douane destinés à la

100 kg brut à affectation caisse générale

[1] spéciale de la Confédération

(Fr.) (Fr.) (%) pour (Fr.) (%)

(par 100 kg brut) 2150 26.67 2.67 10.0 [2] 24.00 90.0 2921 46.00 4.60 10.0 [2] 41.40 90.0 2922 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 (par hl) 2929 336.60 33.66 10.0 [2] 302.94 90.0 (par 100 kg brut) 2931 42.00 4.20 10.0 [2] 37.80 90.0 2932 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 (par hl) 2939 108.00 10.80 10.0 [2] 97.20 90.0 (par 100 kg brut) 2941 29.83 2.98 10.0 [2] 26.85 90.0 2942 29.83 2.98 10.0 [2] 26.85 90.0 2950 26.25 2.63 10.0 [2] 23.63 90.0 (par hl)

3000 34.00 3.40 10.0 [2] 30.60 90.0 pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras [2] Fonds vinicole, art. 66 LAgr

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

19. Préparations de types utilisés pour l’alimentation des animaux

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

2309.1021 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé

1029 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

20. Organisation de marché: caséines

Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par

100 kg brut

[1]

(Fr.)

3501.9090 10.00

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Annexe 2 (art. 6) Prix-seuils par groupe de produits

Numéro du Désignation de la marchandise Prix seuils Valables pour les lignes tarif¹ du tarif suivantes Fr. par 100 kg

0713.1011 Pois en grains entiers, non tra- 56.00 0708.9010–0813.5092

vaillés, pour l’alimentation des sans 0709.9091 et animaux 0712.9070

1003.0010 Orge, à ensemencer 103.00 1001.1011, 9011,

1002.0011, 1003.0010, 1004.0010, 1005.1000, 1008.9013

1003 0070 Orge, pour l’alimentation des 54.00 0709.9091 et

animaux 0712.9070 ainsi que 1001.1021–1008.9071

1201.0010 Fèves de soja, pour l’alimentation 69.00 1201.0010–1209.9010

des animaux et 2103.3011

1214.1010 Farine et agglomérés sous forme 43.00 0901.9011 et

de pellets de luzerne, pour 1209.1110–1404.9010 l’alimentation des animaux ainsi que 1802.0010 et 2308.1010–9028

1501.0012 Graisses de porc (y compris le 79.00 1501.0012–1518.0098

saindoux), brutes, pour 3823.1110–1910 l’alimentation des animaux

1702.3021 Levures mortes, pour 69.00 2102.1091–2102.2021

l’alimentation des animaux

2303.1011 Protéine de pommes de terre, pour 88.00 0505.9011–0511.9919

l’alimentation des animaux 2301.1011–2010, 2303.1011–3010 et 2309.9011–9089

2304.0010 Tourteaux de soja, pour 61.00 2304.0010–2306.9010

l’alimentation des animaux

3505.1010 Dextrine et autres amidons modi- 58.00 1101.0012–1108.2020,

fiés, pour l’alimentation des ani- 1905.9021, maux 2302.1010–5010, 3505.1010–3809.1010, 3824.1010–9091

1 RS 632.10 annexe

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Annexe 31 (art. 7) Valeurs indicatives d’importation des aliments pour animaux

Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg tarif²

0505.

9011 Poudre de plumes 85.00

0508.

0091 Carapaces de crevettes 66.00

0511.

9110 Petits poissons 82.00

9911 Farine de sang animal 88.00

9919 Autres 80.00

0708.

9010 Graines de guarées 55.00

0709.

9091 Maïs doux, frais ou réfrigéré 56.00

0712.

9070 Maïs doux, séché 56.00

0713.

1011 Pois en grains entiers 56.003

1091 Pois, travaillés 56.00

2011 Pois chiches en grains entiers 56.00

2091 Pois chiches, travaillés 56.00

3111 Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers 55.00

3191 Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés 55.00

3211 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains 55.00

entiers

3291 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés 55.00

3311 Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers 55.00

3391 Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés 55.00

3911 Haricots vigna en grains entiers 55.00

3991 Haricots vigna, travaillés 55.00

4011 Lentilles en grains entiers 55.00

4091 Lentilles, travaillées 55.00

5012 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. 55.00

equina, Vicia faba) en grains entiers

5091 Fèves/Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. 55.00

equina, Vivia faba), travaillées

9011 Autres légumes à cosse en grains entiers 56.00

1 établie par le Département fédéral de l’économie (voir art. 20, al. 2 et 4 LAgr)

2 RS 632.10 annexe

3 simultanément prix-seuils

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg tarif

9091 Autres légumes à cosse, travaillés 56.00

0714.

1010 Racines de manioc 53.00

2010 Patates douces 53.00

9010 Topinambours 50.00

0802.

2110 Noisettes en coque 74.00

2210 Noisettes décortiquées 78.00

3110 Noix communes en coque 74.00

3210 Noix communes décortiquées 78.00

0813.

4081 Fruits à noyau séchés 49.00

4092 Fruits à noyau séchés 49.00

5012 Mélanges de fruits séchés d’une teneur en poids de

noisettes et/ou de noix communes excédant 50% 62.00

5021 Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou

des noix communes 62.00

5081 Mélanges d’une teneur en poids de pruneaux excédant

40% et d’une teneur en poids n’excédant pas 20% d’abricots et/ou de fruits à pépins 49.00

5092 Autres, contenant des fruits des nos 0813.4081 à 62.00

0813.4099 0901.

9011 Coques et pellicules de café 11.00

1001.

1011 Semences de blé (froment) dur 124.00

1040 Blé (froment) dur 56.00

9011 Semences de blé (froment) tendre 124.00

9040 Blé (froment) tendre 56.00

1002.

0011 Semences de seigle 231.00

0040 Seigle 54.00

1003.

0010 Semences d’orge 103.003

0070 Orge 54.003

1004.

0010 Semences d’avoine 113.00

0040 Avoine 50.00

3 simultanément prix-seuils

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg tarif

1005.

1000 Semences de maïs 900.00

9030 Maïs 56.00

1006.

1020 Riz paddy 55.00

2020 Riz brun 56.00

3020 Riz poli 58.00

4020 Riz en brisures 58.00

1007.

0030 Sorgo à grains 54.00

1008.

1030 Sarrasin 56.00

2030 Millet 50.00

3030 Alpiste 69.00

9013 Semences de triticale 107.00

9031 Triticale 55.00

9061 Autres céréales 56.00

1101.

0012 Farine de froment (blé) de gonflement 61.00

0031 Farine de froment (blé) pour l’affouragement 58.00

1102.

1011 Farine de seigle de gonflement 59.00

1031 Farine de seigle pour l’affouragement 56.00

2012 Farine de maïs pour l’affouragement non dénaturée 58.00

2021 Farine de maïs pour l’affouragement dénaturée 58.00

3012 Farine de riz pour l’affouragement non dénaturée 61.00

3021 Farine de riz pour l’affouragement dénaturée 61.00

9012 Farine de triticale pour l’affouragement 58.00

9021 Farine d’autres céréales pour l’affouragement non 61.00

dénaturée

9031 Farine d’autres céréales pour l’affouragement dénaturée 61.00

1103.

1112 Gruaux et semoules de blé dur 61.00

1192 Gruaux et semoules de blé tendre 61.00

1220 Gruaux et semoules d’avoine 64.00

1320 Gruaux et semoules de maïs 61.00

1420 Gruaux et semoules de riz 62.00

1912 Gruaux et semoules de seigle, de méteil ou de triticale 60.00

1993 Gruaux et semoules d’autres céréales 64.00

2120 Gruaux et semoules de froment (blé) 61.00

2912 Gruaux et semoules de seigle, de méteil ou de triticale 60.00

2992 Gruaux et semoules d’autres céréales 64.00

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg tarif

1104.

1120 Flocons d’orge 62.00

1220 Flocons d’avoine 68.00

1912 Flocons de froment (blé), de seigle, de méteil ou de 61.00

triticale

1993 Flocons d’autres céréales 69.00

Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, tranchés ou concassés):

2130 d’orge 62.00

2230 d’avoine 68.00

2320 de maïs 61.00

2912 de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale 60.00

2923 de millet 55.00

2993 d’autres céréales 68.00

3070 Germes de céréales pour la production d’huile 65.00

3081 Germes de céréales 67.00

3093 Germes de céréales 65.00

1105.

1021 Farine, semoule et poudre de pommes de terre 59.00

2021 Flocons de pommes de terre 60.00

1106. Farines, semoules et poudre de:

1010 Légumes à cosse secs du no 0713 59.00

2010 Sagou, racines ou tubercules du no 0714 56.00

3010 Farines et semoules de produits du chapitre 8 63.00

1107.

1013 Malt non torréfié, non concassé 55.00

1094 Malt non torréfié 56.00

2013 Mallt torréfié, non concassé 57.00

2094 Malt torréfié 58.00

1108.

1120 Amidon de froment (blé) 58.00

1220 Amidon de maïs 58.00

1320 Fécule de pommes de terre 56.00

1420 Fécule de manioc (cassave) 56.00

1912 Amidon de riz 58.00

1992 Autres amidons 58.00

2020 Inuline 59.00

1201.

0010 Fèves de soja en grains entiers 69.003

0021 Fèves de soja pour la fabrication d’huile 69.00

3 simultanément prix-seuils

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg tarif

1202.

1010 Arachides en coques 69.00

1021 Arachides en coques pour la fabrication d’huile 69.00

2010 Arachides décortiquées 71.00

2021 Arachides décortiquées pour la fabrication d’huile 71.00

1203.

0010 Coprah 67.00

0021 Coprah pour la fabrication d’huile 67.00

1204.

0010 Graines de lin 67.00

0021 Graines de lin pour la fabrication d’huile 67.00

1205.

0010 Graines de navette 60.00

0021 Graines de navette pour la fabrication d’huile 60.00

0040 Graines de colza 60.00

0051 Graines de colza pour la fabrication d’huile 60.00

1206.

0010 Graines de tournesol et enveloppes 56.00

0021 Graines de tournesol et enveloppes pour la fabrication 56.00

d’huile

0040 Graines de tournesol décortiquées 64.00

0041 Graines de tournesol décortiquées pour la fabrication 64.00

d’huile 1207.

1010 Noix et amandes de palmistes 61.00

1021 Noix et amandes de palmiste pour la fabrication d’huile 61.00

2010 Graines de coton 67.00

2021 Graines de coton pour la fabrication d’huile 67.00

3010 Graines de ricin 69.00

3021 Graines de ricin pour la fabrication d’huile 69.00

4010 Graines de sésame 67.00

4021 Graines de sésame pour la fabrication d’huile 67.00

5010 Semences de moutarde 65.00

5021 Semences de moutarde pour la fabrication d’huile 65.00

6010 Graines de carthame 56.00

6021 Graines de carthame pour la fabrication d’huile 56.00

9111 Graines d’oeillette 65.00

9113 Graines d’oeillette pour la fabrication d’huile 65.00

9211 Graines de karité 65.00

9213 Graines de karité pour la fabrication d’huile 65.00

9911 Autres, à l’exception des faînes 71.00

9913 Autres pour la fabrication d’huile 71.00

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg tarif

1208.

1010 Farine de fèves de soja 71.00

9010 Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à

l’exception de la farine de moutarde 71.00 1209.

1110 Semences de betteraves 36.00

2911 Vesces et lupins 62.00

9911 Graines de tamarin 60.00

9991 Autres 62.00

1212.

1091 Caroubes 42.00

2010 Farines d’algues 32.00

9110 Betteraves à sucre 46.00

9911 Racines de chicorée 45.00

1213.

0091 Pailles, non travaillées 14.00

0099 Pailles, travaillées 18.00

1214.

1010 Farines de luzerne 43.003

9011 Foin 36.00

9019 Choux et betteraves fourragères (MS=90%), etc. 46.00

1404.

9010 Noyaux de dattes et brisures de guarée 49.00

1501.

0012 Graisses de porc brutes (saindoux compris) 79.003

0013 Autres 100.00

0022 Graisses de volailles brutes 79.00

0023 Autres 100.00

1502.

0011 Graisses de boeuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues, ni

autrement extraites 50.00

0012 Graisses brutes de boeuf, de mouton ou de chèvre 79.00

0019 Autres 100.00

1503.

0010 Stéarine et huile solaires, huile de suif 100.00

1504.

1091 Huiles de foies de poissons 79.00

2010 Graisses et huiles de poissons 79.00

3010 Graisses et huiles de mammifères marins 79.00

3 simultanément prix-seuils

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg tarif

1505.

1010 Graisse de suint brute 79.00

9010 Autres substances grasses dérivées de graisse de suint, y

compris la lanoline 100.00 1506.

0011 Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement

extraites 50.00

0012 Autres graisses et huiles animales brutes 79.00

0019 Autres 100.00

1507.

1010 Huile de soja brute 79.00

9011 Fractions d’huile de soja ayant un point de fusion situé au-

dessus de celui de l’huile de soja 124.00

9091 Autres 100.00

1508.

1010 Huile d’arachide 79.00

9011 Fractions d’huilée d’arachide ayant un point de fusion

situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide 124.00

9091 Autres 100.00

1509.

1010 Huile d’olive brute 79.00

9010 Autres 100.00

1510.

0010 Autres huiles, obtenues exclusivement à partir d’olives, 79.00

mélanges 1511.

1010 Huile de palme brute 79.00

9011 Fractions d’huile de palme ayant un point de fusion situé 112.00

au-dessus de celui de l’huile de palme

9091 Autres 100.00

1512.

1110 Huiles de tournesol ou de carthame brutes 79.00

1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui

des huiles de tournesol ou de carthame 124.00

1512.1991 Autres (tournesol, carthame) 100.00

2110 Huile de coton brute 79.00

2910 Autres (coton) 100.00

1513.

1110 Huiles de coco brute 79.00

1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui

de l’huile de coco 112.00

1991 Autres 100.00

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg tarif

2110 Huiles de palmiste ou de babassu brutes 79.00

2911 Autres ayant un point de fusion situé au-dessus de celui

des huiles de palmiste ou de babassu 112.00

2991 Autres 100.00

1514.

1010 Huiles de colza, de navette ou de moutarde brutes 79.00

9010 Autres 100.00

1515.

1110 Huile de lin brute 79.00

1910 Autres huiles de lin, fractions 124.00

2110 Huile de maïs, brute 79.00

2910 Autres huiles de maïs, fractions 124.00

3010 Huile de ricin 79.00

4010 Huile de tung (d’abrasin) 79.00

5011 Huile de sésame, brute 79.00

5020 Autre huile de sésame, fractions 124.00

6010 Huile de jojoba 79.00

9011 Huile de germes de céréales 79.00

9091 Autres huiles de germes de céréales, fractions 124.00

1516.

1010 Graisses et huiles animales, hydrogénées 122.00

2010 Graisses et huiles végétales, hydrogénées 122.00

1517.

1010 Margarine 100.00

9010 Autres graisses et huiles animales ou végétales 100.00

alimentaires 1518.

0011 Mélanges d’huiles végétales non alimentaires 79.00

0081 Huile de soja, époxidée 100.00

0098 Autres mélanges de graisses et huiles animales ou 79.00

végétales non alimentaires 1702.

3021 Glucose, chimiquement pur, à l’état solide 57.003

3033 Autres glucoses, à l’état solide 57.00

4011 Glucose, à l’état solide 57.00

9011 Sucre inverti, à l’état solide 57.00

1802.

0010 Déchets de cacao (coques) 20.00

1905.

9021 Chapelure 58.00

3 simultanément prix-seuils

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg tarif

2102.

1091 Levures vivantes 67.00

2011 Levures mortes 69.003

2021 Autres micro-organismes morts 73.00

2103.

3011 Farine de moutarde 67.00

2301.

1011 Cretons 80.00

1019 Farines de viandes 60% 68.00

2010 Farines de hareng 72% 82.00

2302.

1010 Sons de maïs 44.00

2011 Résidus de riz provenant du mondage ou du polissage 50.00

2019 Autres résidus de riz 53.00

3021 Sons de froment dénaturés 44.00

3022 Sons de froment non dénaturés 44.00

4021 Autres sons de céréales, dénaturés 44.00

4022 Autres sons de céréales, non dénaturés 44.00

5010 Résidus de la mouture de légumineuses 44.00

2303.

1011 Protéine de pommes de terre 88.003

1012 Résidus de l’extraction de l’amidon et résidus similaires 53.00

dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30% en poids

1018 Autres 75.00

2010 Pulpes de betteraves 45.00

3010 Drêches à l’état sec 46.00

2304.

0010 Tourteaux de soja (44%) 61.003

2305.

0010 Tourteaux d’arachide 62.00

2306.

1010 Tourteaux de coton 52.00

2010 Tourteaux de lin 53.00

3010 Tourteaux de tournesol 48.00

4010 Tourteaux de colza et de navette 45.00

5010 Tourteaux de noix de coco ou de coprah 43.00

6010 Tourteaux de noix de palmiste ou de graines de palmiste 43.00

7010 Tourteaux de germes de maïs 55.00

9010 Autres 55.00

3 simultanément prix-seuils

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Fr./100 kg tarif

2308.

1010 Glands de chêne et marrons d’Inde 28.00

9011 Marcs de raisins, de pommes et de poires 40.00

9021 Résidus de l’extraction de café ou de

camomille 32.00

2308.9022 Produits de plantes de maïs 45.00

9028 Autres 38.00

2309.

9011 Aliments des animaux, mélassés ou sucrés 102.00

9041 Solubles de poissons 78.00

9081 Autres mélanges contenant de la poudre de lait ou du 328.00

petit-lait

9082 Préparations de substances minérales, d’oligo-éléments, de

vitamines ou de substances actives 102.00

9089 Autres mélanges 102.00

3505.

1010 Dextrine et autres amidons modifiés 58.003

2010 Colles 73.00

3506.

9910 Autres adhésifs 73.00

3809.

1010 Agents d’apprêt à base de matières amylacées 73.00

3823.

1110 Acide stéarique 100.00

1210 Acide oléique 100.00

1910 Autres acides gras à usage technique 79.00

3824.

1010 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie 73.00

9021 Produits résiduaires des industries chimiques 73.00

9091 Autres liants 73.00

Fourchette Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d’importation figu- rant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins 3 francs par 100 kg.

3 simultanément prix-seuils

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Annexe 4 (art. 10)

Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (unités) [1] [1] [1] [1]

01 Animaux de l’espèce chevaline 3322

01.1 Animaux de l’espèce chevaline 0101.1991 2472

01.2 petits poneys 0101.1991 500

01.3 ânes, mulets et bardots 0101.2091 150

01.4 animaux d’élevage 0101.1110 200

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (unités) [1] [1] [1] [1]

02 Animaux de l’espèce bovine 0102.1010 1 000

03 Animaux de l’espèce porcine 0103.1010 100

04 Le contingent tarifaire No 04 est subdivisé

comme suit:

04.1 Animaux de l’espèce ovine 0104.1010 500

04.2 Animaux de l’espèce caprine 0104.2010 100

(doses)

12 Semences de taureaux 0511.1010 800 000

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux

des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

05 Animaux de boucherie, viandes des animaux 22 500

des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, produits principalement à base de fourrages grossiers

05.1 Viande séchée, séchée à l’air 0210.2010 187

05.2 Conserves de viande de l’espèce bovine 1602.5011 770

05.3 Viande casher de l’espèce bovine 0201.1011 295

0202.1011 0206.1011

05.4 Viande casher d’animaux de l’espèce ovine 0204.1010 10

0206.8010

05.5 Viande halal d’animaux de l’espèce bovine 0201.1011 125

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

0202.1011 0206.1011

05.6 Viande halal d’animaux de l’espèce ovine 0204.1010 5

0206.8010

05.7 Autres: 0101.1911 21 108

0102.9011 0104.1020 0201.1011 0202.1011 0204.1010

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

0205.0010 0206.1011 0210.9011 1602.1010

05.71 dont viande de l’espèce bovine des chiffres 2 000

05.11, 05.12 et 05.13 des numéros tarifaires [a] suivants: [a] Obligation en matière de quantité minimale «contractée suite au Tokyo Round du GATT;» cf. annexe 19 du Protocole de Genève

05.711 dont l’appellation US-Style-Beef: 0201.2091 700

3091 [b]

0202.2091 [b] en matière de quantité minimale

05.712 dont la viande de l’espèce bovine de la qualité 0201.1011 417

«high grade» conforme aux dispositions de 1091 [c] l’Office fédéral de l’agriculture des numéros 2011 suivants: 2091 0202.1011

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

[c] en matière de quantité minimale

05.713 dont le solde: 0201.2091

0202.2091 0206.1011

05.72 dont la viande de l’espèce ovine des numéros 0204.1010 4 500

tarifaires suivants: 2110 [d] [d] en matière de quantité minimale

05.73 dont la viande de l’espèce chevaline 0205.0010 4 000

des numéros tarifaires suivants: [e] [e] en matière de quantité minimale

06 Animaux de boucherie, viande produite [3]

principalement à base d’aliments concentrés, 53 380 dont faisant partie de cette organisation de marché:

06.1 Jambon cru, séché à l’air 0210.1191 583

06.2 Viande de porc, y compris conserves de porc 1602.4111 71

06.3 Charcuteries 1602.0011 3 148

06.4 Autres: 49 578

de volaille, y compris conserves de volaille 0207.1110 42 200 1210 [2]

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

0210.9031 1602.3110 de porc, y compris pâté, granulés de viande et 0103.9120 7 378 porcs de boucherie (zones franches) 9220 [2] 0203.1191 0209.0011 0210.1291 1602.4210

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Quantité indicative

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

4. Organisation de marché: produits laitiers

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

07 Produits laitiers en équivalents de lait, 0401/0406 527 000

dont: [2] (litres par jour)

07.1 Lait provenant des zones franches 0401.1010 60 000

2010 [3] (tonnes)

07.2 Poudre de lait 0402.2111 [4]

07.3 Divers produits laitiers 0403.1091 200

9041 [5] 0404.9081 0405.2010

07.4 Beurre 0405.1011 [6]

07.5 «Contingent fontal» ex 0406.9051 2 624

ex 9059 [7]

07.6 Autres produits laitiers 0401.3010 [8]

0402.1000 0403.1020 0404.1000

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

0406.1010 ex 9051 ex 9059

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Sans 0401.1090, 2090; 0402.2119, 2919; 0403.1010; 0403.1099, 9049, 9059, 9099; 0404.9081; 0405.1019, 1099, 2090, 9090. (loi sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés) [3] En équivalents de lait: 22 560 tonnes [4] Importation selon un barème de prise en charge [5] En équivalents de lait: 1000 tonnes [6] Importations se basant sur le monopole de la BUTYRA, limité au 30. 4. 1999 [7] En équivalents de lait: 26 240 tonnes [8] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro du tarif Volume de contingent contingent tarifaire tarifaire (tonnes, brut) [1] [1] [1] [1]

09 Œufs d’oiseaux, en coquille, dont 0407.0010 33 735

09.1 Œufs de consommation 0407.0010 21 928

09.2 Œufs destinés à l’industrie alimentaire 0407.0010 11 807

10 Produits d’œufs séchés 0408.1110 977

3502.1110

11 Produits d’œufs autrement que séchés 0408.1910 6 866

3502.1910

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

6. Organisation de marché: fleurs coupées

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

13 Fleurs coupées 0603.1031 4590

1041 [1]

[1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants

de pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris plants de pommes [2] 20 470

de terre et produits à base de pommes de terre, dont:

14.1 Pommes de terre y compris plants de pommes 0701.1010 15 470

de terre 9010

14.2 Produits à base de pommes de terre 0710.1010 5 000

0712.9021 1105.1011 2001.9031 2004.1011 2005.2021

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères itali- ques gras [2] Relèvement du contingent tarifaire OMC qui découle de la proposition du DFE sur les décisions 1998 du Conseil fédéral liées à l’OMC

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

8. Organisation de marché: légumes

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1]

15 Légumes 0702.0010 166 076

0011 [2] 0703.1011 0704.1010

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1]

0705.1111

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1]

706. 1010 ex 9090 0707.0010 0708.1010

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1]

0709.1010

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

9. Organisation de marché: légumes congelés

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes)

16 Légumes congelés 0710.2110 4500

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

10. Organisation de marché: fruits frais

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1]

17 Pommes, poires et coings, frais 0808.1021 15 800

1022 [2]

18 Abricots, cerises, prunes et prunelles 0809.1011 16 340

(y compris quetsches), frais 1018 [2]

19 Autres fruits, frais ex 0810.1010 13 360

ex 1011 [2] ex 2010 [3] ex 2011 ex 2020 ex 2021 ex 2030 ex 3010 ex 3011 ex 3020

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible [3] Sans les produits destinés à la transformation industrielle

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

20 Fruits pour la cidrerie et la distillation 0808.1011 172

ex 2011

21 Produits à base de fruits à pépins 2009.7018 244

(en équivalents de fruits à pépins) 7021 2202.9021 2206.0011

29 Pectine, non destinée à être amidifiée, ex 1302.2019 140

hydrolysée, saponifiée, standardisée; ex 2029 contingent tarifaire autonome

31 Produits à base de fruits à pépins 2009.7018 3100

(en équivalents de fruits à pépins); 7021 contingent tarifaire autonome 7031

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

2202.9021 2206.0011

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et céréales secondaires

destinés à l’alimentation de l’homme

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1]

26 Blé dur, non dénaturé 1001.1031 110 000

[2]

27 Céréales panifiables 1001. 9031 70 000

1002. 0031 [2] 1007. 0021 1008 1021

28 Céréales secondaire destinées à l’alimentation 1003. 0061 70 000

de l’homme 1004. 0031 [2] 1005. 9021

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

13. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire [1]

22 Jus de raisin 0806. 1021 [2]

2009. 6018 2202.9018

23 Vin blanc 2204.2121 dès le 1. 1. 1999 180 000

(jusqu’au 31. 12. 2000) 2921 dès le 1. 1. 2000 190 000

24 Vin rouge 2204.2131 dès le 1. 1. 1999 1 180 000

(jusqu’au 31. 12. 2000) 2141 dès le 1. 1. 2000 1 510 000

2931 dès le 1. 1. 2001 supprimé

23 Vin rouge et vin blanc 2204.2121 1 700 000

(dès le 1. 1. 2001) 2131

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

14. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

32 Préparations des types utilisés pour 2309 1021 6000

l’alimentation des animaux pour les produits 1029 provenant de la CE

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

15. Organisation de marché: caséines

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes)

08 Caséine 3501.1010 697 [1]

[1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Annexe 5 (art. 26) Exceptions au régime du permis général d’importation pour les importations dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier, pour l’usage personnel Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne

Produit quantité maximale

Viande et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, 20 kg ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots frais réfrigérés ou congelés Viande salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d’animaux 20 kg des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg Fromage et séré 20 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes illimitée fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromati- sés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao) Beurre illimitée Oeufs d’oiseaux en coquille illimitée Fleurs coupées, fraîches illimitée Légumes, frais illimitée Légumes congelés illimitée Pommes de terre illimitée Produits à base de pommes de terre illimitée Fruits, frais illimitée Produits à base de fruits illimitée Blé panifiable illimitée Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée Raisins de cuve illimitée Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs illimitée

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Annexe 6 (art. 26) Importations dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier, pour l’usage personnel Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne

Produit Admission au taux du contingent (TC) Quantité maximale

Viande et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, 0.5 kg porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots frais réfrigérés ou congelés Viande salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés 1.0 kg d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 2,5 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants 3.0 kg Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée 20.0 kg Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits 1.0 kg et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao) Beurre 0.5 kg Oeufs d’oiseaux en coquille 2.5 kg Fleurs coupées, fraîches 20.0 kg Légumes, frais 20.0 kg Légumes congelés 20.0 kg Pommes de terre 5.0 kg Produits à base de pommes de terre 2.5 kg Fruits, frais 20.0 kg Produits à base de fruits 2.5 kg Blé panifiable 20.0 kg Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) 20.0 kg Raisins de cuve 20.0 kg Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs, par personne âgée de 17 ans au total 20.0 l au moins

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1998

Annexe 7 (art. 31) Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l’étranger

1. Pour les importations avec le permis général d’importation, il est prélevé

les émoluments de décharge¹ suivants:

Groupes de marchandises émoluments par décharge en francs

dédouanement par dédouanement selon voie électronique procédure modèle douane 90 conventionnelle avec document unique

a. Fruits et légumes, y compris légumes congelés 4.– 9.– et oignons à planter b. Fruits pour la cidrerie et pour la distillation, y 4.– 9.– compris les produits de fruits c. Pommes de terre, y compris les semences de 4.– 9.– pommes de terre et les produits à base de pom- mes de terre d. Fleurs coupées 6.– 11.– e. Plants d’arbres fruitiers 6.– 11.– f. Vin et jus de raisin 9.– 17.– g. Produits laitiers et caséine acide 7.– 14.– h. Volaille, volaille de chair, y compris les 4.– 10.– préparations de volaille i. Œufs et produits à base d’œufs 12.– 19.– k. Animaux vivants, viande et produits de 10.– 18.– boucherie ainsi que semences, de cheval, de bœuf, de porc, de mouton et de chèvres, ainsi que charcuterie et produits assimilés, y compris la viande séchée, les conserves de viande, etc.

2. Pour les permis individuels, les émoluments suivants sont perçus:

a. Attribution de parts individuelles de Fr. 30.– par attribu- contingents tarifaires tion+émolument par décharge selon chiffre 1 b. Attribution de parts individuelles de Fr. 80.– par attribu- contingents tarifaires sur demande parti- tion+émolument par décharge culière selon ch. 1

1 Par décharge, on entend tout lot de marchandise dédouané.