AS 1998 3270

Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l'automne 1998

Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte d’automne 1998

du 30 novembre 1998

Le Département fédéral de l’économie, vu les articles 3 et 5 de l’ordonnance du 7 juillet 19711 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays, arrête:

Art. 1 Pour la laine de mouton non lavée de la tonte d’automne 1998, le montant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme suit:

Qualité Fr. par kg

I unie 2.85 I de couleur mêlée 1.90 II 1.40 III 1.25

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 1998.

30 novembre 1998 Département fédéral de l’économie: Couchepin

RS 916.361.2 1 RS 916.361

3270 1998-0231