AS 1999 1312
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 3 décembre 1998
L’Office fédéral de l’économie des eaux, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1; en exécution de la résolution 1998–II–25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité de la prescription temporaire suivante2 qui modifie le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19943 est prorogée:
Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 15.08, ch. 4)
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1999 et a effet jusqu’au 31 mars 2002.
3 décembre 1998 Office fédéral de l’économie des eaux: Le directeur, Furrer