AS 1999 1393

Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'introduction temporaire de mesures d'assainissement structurel pour la navigation rhénane

Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’introduction temporaire de mesures d’assainissement structurel dans la navigation rhénane (Protocole 10, 1997-I-10)

Modification du 22 mai 1997

Entrée en vigueur le 14 février 1997

Le texte de cette modification n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.

4 mai 1999 Chancellerie fédérale

RS 747.224.010.2

1999-4175 1393