AS 1999 1394

Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'introduction temporaire de mesures d'assainissement structurel pour la navigation rhénane (Protocole 9, 1997-I-9)

Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’introduction temporaire de mesures d’assainissement structurel dans la navigation rhénane (Protocole 9, 1998-I-9)

Modification du 28 mai 1998

Entrée en vigueur le 1er avril 1998

Le texte de cette modification n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.

4 mai 1999 Chancellerie fédérale

RS 747.224.010.2

1394 1999-4176