AS 1999 1698
Ordonnance sur les contributions à la culture des champs
Errata
Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs)
du 7 décembre 1998 (RO 1999 393)
Abréviation du titre
Au lieu de: OCCC Lire: OCCCh
Art. 1, al. 2
Au lieu de: . . . l’annexe de l’ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur le catalogue des variétés1. Lire: . . . l’annexe 4 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le catalogue des variétés2.
22 juin 1999 Chancellerie fédérale