AS 1999 1776
AS 1999 1776
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 25 mai 1999
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi sur l’agriculture1, arrête:
I L’annexe 1, ch. 13, organisations du marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 1999.
25 mai 1999 Office fédéral de l’agriculture: Burger