AS 1999 2102

Ordonnance de l'OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux

Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux

du 16 juin 1999

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 6, al. 3, de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux1, arrête:

Art. 1 Liste des matières premières et des aliments simples homologués Les matières premières génétiquement modifiées et les aliments simples génétique- ment modifiés pour animaux homologués figurent sur la liste ci-annexée.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999.

16 juin 1999 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Burger

RS 916.307.11 1 RS 916.307; RO 1999 1780

2102 1999-4483

Liste des aliments OGM pour animaux RO 1999

Annexe (art. 1)

Liste des matières premières génétiquement modifiées et des aliments simples génétiquement modifiés pour animaux homologués

Désignation Matières premières et aliments simples

GTS-Soja (Monsanto) tous Maïs (Bt 176) (Novartis) tous Maïs (Bt 11) (Novartis) tous toutes les variétés homologuées dans l’UE, aux USA gluten de maïs ou au Canada toutes les variétés homologuées dans l’UE, aux USA aliment de gluten de maïs ou au Canada toutes les variétés homologuées dans l’UE, aux USA farine de rafles de maïs ou au Canada toutes les variétés homologuées dans l’UE, aux USA tourteaux d’extraction de soja ou au Canada toutes les variétés homologuées dans l’UE, aux USA tourteaux de pression de soja ou au Canada

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