AS 1999 2217
AS 1999 2217
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 24 juin 1999
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi sur l’agriculture1, arrête:
I L’annexe 1, ch. 13, organisations du marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1999.
24 juin 1999 Office fédéral de l’agriculture: Burger