AS 1999 2745
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (Règlement des patentes du Rhin)
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (Règlement des patentes du Rhin)
Modification du 8 juin 1999
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1; en exécution de la résolution 1999-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin (règlement des patentes du Rhin)2 est modifié par les prescriptions suivantes2:
Art. 3.06, ch. 1 Art. 3.07 Annexe A 1 Annexe B 1, partie I, ch. 5
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.
8 juin 1999 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Leuenberger