AS 1999 3620
AS 1999 3620
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 27 octobre 1999
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1, arrête:
I L’annexe 4, ch. 7, organisations du marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 1999 et reste valable jusqu’au 31 décembre 1999.
27 octobre 1999 Département fédéral de l’économie: Couchepin
3620 1999-6075
Ordonnance sur les importations agricoles RO 1999
7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre
Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 50 170
terre et produits à base de pommes de terre, dont:
14.1 Pommes de terre y compris plants de pommes de 0701. 1010 20 070
terre 9010
14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 1010 25 100
pour 19991 9010
14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 5 000
0712. 9021 1105. 1011 2001. 9031 2004. 1011 2005. 2021
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères itali- ques gras