AS 1999 3620

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 27 octobre 1999

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre¹, arrête:

I L’annexe 4, ch. 7, organisations du marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles², est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 1999 et reste valable jusqu’au 31 décembre 1999.

27 octobre 1999 Département fédéral de l’économie: Couchepin

3620 1999-6075

Ordonnance sur les importations agricoles RO 1999

7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants

de pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 50 170

terre et produits à base de pommes de terre, dont:

14.1 Pommes de terre y compris plants de pommes de 0701. 1010 20 070

terre 9010

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 1010 25 100

pour 1999¹ 9010

14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 5 000

0712. 9021 1105. 1011 2001. 9031 2004. 1011 2005. 2021

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères itali- ques gras