AS 1999 3623
AS 1999 3623
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 25 novembre 1999
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi sur l’agriculture1, arrête:
I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.4 de l’ordon- nance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformé- ment à la version ci-jointe:
Numéro du contin- Produit Numéro du tarif Volume du contin- gent tarifaire gent tarifaire (t)
07.4 Beurre
07.41 frais, non salé 0405.1011 5100
II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre3 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1 1 Une part de 5000 t du contingent tarifaire partiel 07.41 est attribuée aux produc- teurs de beurre.
III La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 1999 et reste applicable jusqu’au 31 décembre 1999.
25 novembre 1999 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Burger