AS 1999 3624
AS 1999 3624
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 24 novembre 1999
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi sur l’agriculture1, arrête:
I L’annexe 1, ch. 13, organisations du marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 1999.
24 novembre 1999 Office fédéral de l’agriculture: Burger