AS 1999 3667

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 1999

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois novembre aux dates suivantes: 2 novembre 1999 4 novembre 1999 8 novembre 1999 9 novembre 1999 11 novembre 1999 16 novembre 1999 18 novembre 1999 23 novembre 1999 25 novembre 1999 30 novembre 1999

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er décembre 1999 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

1999-6128 3667