AS 1999 3668

Ordonnance du DFE sur la volaille

Modification du 25 novembre 1999

Le Département fédéral de l'économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur la volaille1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2 2 Pour pouvoir importer en 2000 une part de marchandise exprimée en poids, il faut avoir acheté préalablement dans le pays une quantité équivalant à 0,79 part.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

25 novembre 1999 Département fédéral de l'économie: Couchepin

1 RS 916.341.61

3668 1999-5944