AS 2000 1432
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers)
Modification du 24 mai 2000
Le Département fédéral des finances arrête:
I L'annexe à l'ordonnance du 20 septembre 1999 sur l'allégement douanier selon l'em- ploi1 est modifiée comme suit: Nouvel allégement douanier
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1904. Grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de 6.–*
90 99 corn-flakes et produits
similaires * 1904.9099 Marchandises de la Communauté européenne, de l'Association européenne de libre-échange et des pays bénéficiaires de préférences selon l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange2: Fr. 4.80.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2000.
24 mai 2000 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger