AS 2000 1488

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 31 mai 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 4, ch. 2, organisation du marché: animaux reproducteurs et semences de bovins, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1 est complétée comme suit:

Numéro Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire du contingent tarifaire (unités)

02.1 Augmentation temporaire du 0102. 1010 1500

contingent tarifaire pour 2000 9091

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2000.

31 mai 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.01

1488 2000-1000