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AS 2000 1663

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juin 2000

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois mai aux dates suivantes:

2 mai 2000 4 mai 2000 5 mai 2000 9 mai 2000 10 mai 2000 11 mai 2000 12 mai 2000 16 mai 2000 18 mai 2000 19 mai 2000 23 mai 2000 24 mai 2000 25 mai 2000 29 mai 2000 30 mai 2000 31 mai 2000

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

4 juillet 2000 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100; RO 2000 394

2000-1402 1663

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