AS 2000 185

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2000

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois décembre aux dates suivantes:

2 décembre 1999 6 décembre 1999 7 décembre 1999 14 décembre 1999 16 décembre 1999 21 décembre 1999 23 décembre 1999 28 décembre 1999 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2000 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2000-0084 185