AS 2000 209

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers)

Modification du 10 décembre 1999

Le Département fédéral des finances arrête:

I L'ordonnance du 20 septembre 1999 sur l'allégement douanier selon l'emploi1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1

1 Pour les fourrages des numéros 1001.9040, 1003.0070, 1004.0040, 1005.9030,

2301.1019, 2301.2010, 2302.3021 et 2304.0010 destinés à l’engraissement de pou- lets, de dindes, de cailles, de pintades, d’oies et de canards, de même que pour la production de coquelets: a. 25 % de la charge douanière moyenne seront remboursés sur demande, pour autant que les volailles de chair aient été abattues entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999; b. 15 % de la charge douanière moyenne seront remboursés sur demande, pour autant que les volailles de chair aient été abattues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000.

II L'annexe à l'ordonnance du 20 septembre 1999 sur l'allégement douanier selon l'em- ploi est modifiée comme suit:

1. Nouveaux allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

5911. Etoffes pour cardes, avec intercalation ou pour la fabrication de 5.–

10 00 recouvrement de caoutchouc ou de matiè- garnitures de cardes

res similaires

6309. Articles de friperie en matières textiles, pour l'effilochage ou la –.03

00 00 portant des traces appréciables d'usage et fabrication de chiffons

présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires

1 RS 631.146.31

1999-5783 209

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2000

2. Allégements douaniers modifiés

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

2102. Suspensions de levures «Metiozim» pour l'extraction de la 1.–

10 99 substance pharmaceutique

de base "S-adenosil-L- metionina (SAMe)"

4703. Pâtes chimiques de bois, au sulfate, pour la fabrication de pa- –.35

11 00 autres que la pâte à dissoudre piers et cartons, couches

19 00 et similaires

29 00

21 00 –.10

3. Modification de taux de droits

No du tarif Taux actuel Remplacer par

1701. 35.05 35.20 11 00 12 00

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

10 décembre 1999 Département fédéral des finances: Villiger