AS 2000 2118

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 7 juin 2000

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure 1; en exécution de la résolution 2000-I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par la prescription temporaire³ suivante:

Art. 1.09, ch. 4

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000 et a effet jusqu’au 30 septembre 2003.

7 juin 2000 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer