AS 2000 2120

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone

Modification du 23 août 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 8 décembre 1997 instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone1 est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 102, ch. 8, de la Constitution 2,

Art. 2a Diamants bruts 1 L’importation, le transit ainsi que la mise en entrepôts douaniers et la sortie d’entrepôts douaniers de diamants bruts originaires de la Sierra Leone sont interdits. 2 Sont exemptés les diamants bruts accompagnés d’un certificat d’origine délivré par le gouvernement de la Sierra Leone sous le régime approuvé par les autorités com- pétentes des Nations Unies. 3 En cas de doute quant à l’origine de diamants bruts, les autorités douanières peu- vent retenir la marchandise jusqu’à ce que leur origine ait été déterminée par le Secrétariat d’Etat à l’économie.

Art. 8, titre médian et al. 2 Entrée en vigueur et durée de validité

2 Elle a effet jusqu’au 28 février 2002.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2000.

23 août 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 946.209; RO 2000 1118 2 Cette disposition correspond à l’art. 184, al. 3, de la Constitution fédérale du 18 avril 1999.

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