AS 2000 2312

Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 6 juillet 2000

Le Département fédéral de l'intérieur arrête:

I L’annexe 3 «Liste des analyses»1 de l'ordonnance du 29 septembre 1995 sur les pres- tations de l'assurance des soins2 est applicable dans sa teneur du 1 er octobre 2000.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000.

6 juillet 2000 Département fédéral de l'intérieur: Ruth Dreifuss

1 Non publiée au RO (art. 28)

2 RS 832.112.31

2312 2000-1893