AS 2000 2378
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 18 septembre 2000
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture 1, arrête:
I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordon- nance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformé- ment à la version ci-jointe:
Numéro du contin- Produit Numéro(s) du tarif Volume du contin- gent tarifaire gent tarifaire (t)
07.41 frais, non salé 0405.1011 1100
autre beurre 0405.1091
07.41.1 Augmentation temporaire du 0405.1011 2000
contingent tarifaire pour l’an 2000 0405.1091
07.41.2 Augmentation temporaire du 0405.1011 1000
contingent tarifaire pour l’an 2000 0405.1091
II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre3 est modifiée comme suit:
Art. 9 Disposition transitoire Les 2000 tonnes de l’augmentation du contingent tarifaire 07.41 du 18 septembre