AS 2000 2398

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles (OETV 2)

Modification du 6 septembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles1 est modifiée comme suit:

Ch. 2.1a 2.1a Lorsque des règlements ECE fixent des exigences ou des délais transitoires divergents, les exigences ou les délais transitoires des directives CE cor- respondantes sont applicables.

L’annexe est modifiée conformément à la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 2000.

6 septembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.413

2398 2000-1555

Exigences techniques pour les tracteurs agricoles RO 2000

Annexe

Ch. 1 (Directives de la CE nos 74/150/CEE, 74/152/CEE, 75/322/CEE, 76/763/CEE, 77/311/CEE, 77/536/CEE, 78/764/CEE, 78/933/CEE, 79/533/CEE, 79/622/CEE, 86/297/CEE, 86/298/CEE, 87/402/CEE et 89/173/CEE) Ch. 2 (Règlements de l’ECE n os 4, 6, 10, 19, 28 et 43)

1. Directives de la CE

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

74/150/CEE Directive no 74/150 du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 84 du 28.3.1974, p. 10, modifiée par les directives: ... ... 2000/2/CE (JO no L 21 du 26.1.2000, p. 23) 74/152/CEE o Directive n 74/152 du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 84 du 28.3.1974, p. 33, modifiée par les directives: ... ... 98/89/CE (JO no L 322 du 1.12.1998, p. 40) 75/322/CEE o Directive n 75/322 du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le ECE-R 10 rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 147 du 9.6.1975, p. 28, modifiée par les directives: ... ... 2000/2/CE (JO no L 21 du 26.1.2000, p. 23) 76/763/CEE Directive no 76/763 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 262 du 27.9.1976, p. 135, modifiée par les directives: ... ... 1999/86/CE (JO no L 297 du 18.11.1999, p. 22) 77/311/CEE Directive no 77/311 du Conseil, du 29 mars 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 105 du 28.4.1977, p. 1, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO no L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO no L 118 du 6.5.1988, p. 42) 96/627/CE (JO no L 282 du 1.11.1996, p. 72) rectifiée dans (JO no L 22 du 27.1.2000, p. 66) 97/54/CE (JO no L 277 du 10.10.1997, p. 24)

Exigences techniques pour les tracteurs agricoles RO 2000

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

77/536/CEE Directive no 77/536 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des trac- teurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 220 du 29.8.1977, p. 1, modifiée par les directives: ... ... 1999/55/CE (JO no L 146 du 11.6.1999, p. 28) 78/764/CEE Directive no 78/764 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 255 du 18.9.1978, p. 1, modifiée par les directives: ... ... 1999/57/CE (JO no L 148 du 15.6.1999, p. 35) 78/933/CEE Directive no 78/933 du Conseil, du 17 octobre 1978, ECE-R 86 concernant le rapprochement des législations des Etats mem- bres relatives à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 325 du 20.11.1978, p. 16, modifiée par les directives: ... ... 1999/56/CE (JO no L 146 du 11.6.1999, p. 31) 79/533/CEE Directive no 79/533 du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des trac- teurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 145 du 13.6.1979, p. 20, modifiée par les directives: ... ... 1999/58/CE (JO no L 148 du 15.6.1999, p. 37) 79/622/CEE Directive no 79/622 du Conseil, du 25 juin 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement de trac- teurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques); JO no L 179 du 17.7.1979, p. 1, modifiée par les directives: ... ... 1999/40/CE (JO no L 124 du 18.5.1999, p. 11) 86/297/CEE Ne concerne que le texte allemand. 86/298/CEE Directive no 86/298 du Conseil, du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de protection, montés à l’arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite; JO no L 186 du 8.7.1986, p. 26, modifiée par les directives: ... ... 2000/19/CE (JO no L 94 du 14.4.2000, p. 31) 87/402/CEE Directive no 87/402 du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite; JO no L 220 du 8.8.1987, p. 1, modifiée par les directives: ... ... 2000/22/CE (JO no L 107 du 4.5.2000, p. 26)

Exigences techniques pour les tracteurs agricoles RO 2000

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

89/173/CEE Directive no 89/173 du Conseil, du 21 décembre 1989, conce r- ECE-R 43 nant le rapprochement des législations des Etats membres rela- tives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agri- coles ou forestiers à roues; JO no L 67 du 10.3.1989, p. 1, modifiée par les directives: ... ... 2000/1/CE (JO no L 21 du 26.1.2000, p. 16)

2. Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

ECE-R 4 Règlement ECE no 4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions un i- 79/532/CEE formes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage de la plaque arrière d’immatriculation des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 00 / Compl. 8 13.01.2000 ... ECE-R 6 Règlement ECE no 6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions 79/532/CEE uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 01 / Compl. 8 24.07.2000 ... ECE-R 10 Règlement ECE no 10, du 1 er avril 1969, sur les prescriptions 75/322/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui con- cerne l’antiparasitage; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 02 / Corr. 1 11.03.1999 Amend. 02 / Compl. 1 04.02.1999 Amend. 02 / Corr. 2 10.11.1999 ... ECE-R 19 Règlement ECE no 19, du 1 er mars 1971, sur les prescriptions 79/532/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 02 / Compl. 8 06.02.1999 Amend. 02 / Compl. 9 23.03.2000 … ECE-R 28 Abrogé

Exigences techniques pour les tracteurs agricoles RO 2000

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

ECE-R 43 Règlement ECE no 43, du 15 février 1981, sur les prescriptions uni- 89/173/CEE formes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et Annexe III des matériaux pour vitrage; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 00 / Compl. 3 1) 04.04.1986 Amend. 00 / Compl. 4 13.01.2000 Amend. 00 / Compl. 5 06.07.2000 1) Rév. 1 du 24.2.1988