AS 2000 2427

Ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports

Ordonnance concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports

Modification du 25 septembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Principe 1 Les cantons veillent à ce que, dans le cadre de l’enseignement ordinaire, trois le- çons d’éducation physique hebdomadaires en moyenne soient dispensées dans les écoles primaires, dans les écoles du degré secondaire I et dans les écoles de forma- tion générale du degré secondaire II. 2 Ils veillent à ce que l’enseignement dispensé soit de qualité et permette, en fonc- tion du niveau de développement des élèves, de promouvoir à la fois leurs qualités de coordination, leur condition physique et leurs compétences sociales.

3 Les cantons veillent à ce que l’enseignement de l’éducation physique s’accom-

pagne d’activités sportives complémentaires sous forme de journées sportives, de camps de sport ou de semaines hors cadre consacrées au thème du sport.

4 L’enseignement de l’éducation physique est fondé sur un plan d’études cadre

édicté par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (département). Les cantons seront consultés avant la publication de ce plan d’études cadre. Il sera tenu compte de leur avis.

Art. 1a Prise en compte d’activités sportives complémentaires

1 Des activités sportives complémentaires

peuvent être imputées pour moitié au maximum comme enseignement ordinaire conformément à l’art. 1, al. 1. 2 Les activités sportives complémentaires sont imputables à raison de quatre leçons par jour au maximum. 3 La moyenne définie à l’art. 1, al. 1, peut être calculée sur deux ans au degré secon- daire I et sur trois ans au degré secondaire II. Deux leçons hebdomadaires seront dispensées dans tous les cas.

1 RS 415.01

1999-5699 2427

Encouragement de la gymnastique et des sports RO 2000

4 Des activités sportives complémentaires ne peuvent être imputées que si elles ont été déclarées au préalable obligatoires pour tous les élèves. Elles doivent figurer dans la grille horaire.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.

25 septembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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