AS 2000 2477

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2000

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre aux dates suivantes:

4 septembre 2000 5 septembre 2000 7 septembre 2000 11 septembre 2000 12 septembre 2000 14 septembre 2000 18 septembre 2000 19 septembre 2000 21 septembre 2000 26 septembre 2000 28 septembre 2000

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2000 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100; RO 2000 394

2000-2142 2477