AS 2000 2533
AS 2000 2533
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers)
Modification du 29 septembre 2000
Le Département fédéral des finances arrête:
I L'annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
1. Nouveaux allégements douaniers
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
2207. Alcool éthylique non dénaturé d'un titre acheminement direct à 18.—
10 00 alcoométrique volumique de 80 % vol alcosuisse, centre de
ou plus profits de la Régie fédé- rale des alcools, pour ré- serves obligatoires
2208. Alcool éthylique non dénaturé d'un titre acheminement direct à 15.—
90 10 alcoométrique volumique de moins de alcosuisse, centre de
80 % vol profits de la Régie fédé-
rale des alcools, pour ré- serves obligatoires
2. Allégement douanier modifié
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
5402. Cordura, fils texturés de polyamide, pour le retordage ou le 55.—
31 00 titrant de 180 à 370 dtex tissage
1 RS 631.146.31
2000-2093 2533
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2000
3. Modification de taux de droits
No du tarif Taux actuel Remplacer par
1008.9059 14.00 12.50 1104.2120 16.20 15.00 1104.2220 15.60 13.80 1107.1012 10.05 8.50 1107.2012 11.15 9.55
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000.
29 septembre 2000 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger