AS 2000 2706

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2000

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre aux dates suivantes:

3 octobre 2000 5 octobre 2000 10 octobre 2000 12 octobre 2000 17 octobre 2000 19 octobre 2000 24 octobre 2000 26 octobre 2000 31 octobre 2000

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2000 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100; RO 2000 394

2706 2000-2430