AS 2000 2799

Ordonnance sur l'assurance des véhicules

Ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV)

Modification du 15 novembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules1 est modifiée comme suit: Art. 20, al. 4 bis 4bis L’usage des permis à court terme n’est pas autorisé pour des transports de choses au moyen de véhicules automobiles lourds ou de remorques dont le poids total dépasse 3500 kg. Font exception les transports visés à l’art. 24, al. 4, let. a et b, et 5.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

15 novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.31

2000-2227 2799